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Vous me direz, suite à la série sur les données personnelles, comment le filleul peut-il voir ses données stockées alors qu'il n'a même pas donné son consentement ? La loi ne dit rien sur le parrainage pourtant les entreprises usent tous les jours de cette technique pour améliorer leurs bases de données afin de faire de simples prospects des clients.
Nous avons réussi à trouver une base juridique à la collecte des « noms d'amis » dans la chartre sur l' « e-mailing marketing », proposée par L’Union Française du Marketing Direct. Cette chartre a été validée par le gendarme, en matière de données personnelles, qu' est la CNIL.
Cette chartre dispose de deux cas prinicipaux :
1- la collecte des noms d'amis utilisés pour une prospection directe par l'entreprise.
- L'entreprise qui a collectée les données personnelles via un parrain a
le droit de prospecter directement et pour une seule fois le filleul. En clair, cela signifie qu'à la première prise de contact, il est préférable de proposer au prospect la possibilité de
recevoir les communications de l'entreprise dans la perspective d'une utilisation ultérieure.
- Il est précisé dans la chatre de l' «e-mailing
marketing » qu'il est formellement interdit d'utiliser la prospection directe via une collecte indirecte. En d'autres termes, on ne peut pas acheter des fichiers à une autre société pour
faire de la prospection directe.
2- transfert d'une offre commerciale vers des « noms d'amis »
Deux situations à distinguer :
- Lorsque le transfert de l'offre commerciale se fait sans stockage
des données du filleul alors l'opération est licite dès lors que le mail indique la personne qui lui fait parvenir l'offre commerciale.
- Lorsque le transfert de l'offre commerciale se fait avec stockage des
données du filleul alors l'entreprise peut effectuer de la prospection commerciale pour une seule fois et bien évidemment en indiquant le nom de l'ami qui lui transfert l'offre.
Voilà ! vous savez presque tout sur cette chartre qui vise à régir les pratiques des professionnels. Bien sûr, n'hésitez pas à apporter des nouveaux éléments à la matière car elle a vocation à prendre une place de plus en plus importante dans nos vies quotidiennes.