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La
prospection des mineurs se doit de respecter des règles élémentaires :
Dans le cadre de la collecte des données, les parents doivent être informés de l’existence du droit d’accéder et de rectifier les informations les concernant et de la possibilité de s’opposer à la transmission des coordonnées de leurs enfants à d’autres organismes.
Cela signifie concrètement que le formulaire explique en quoi vont servir ces informations et à qui elles seront transmises. L’accord écrit des parents doit être obtenu avant toute transmission à des partenaires commerciaux.
Par conséquent, si les parents refusent la transmission des données à un organisme extérieur, il convient de satisfaire à leur demande avant qu’ils s’adressent directement à la CNIL afin qu’elle intervienne.
Je rappelle comme nous l’avons vu dans le dossier sur les données personnelles qu’il existe des listes d’opposition qui recensent les personnes souhaitant recevoir moins de publicités. (ex : la liste « Robinson » gérée par l’Union Française du Marketing Direct et la liste « anti prospection » proposée par les opérateurs de téléphonie fixe.