Le TM Dans la lignée du ® et toujours dans la série "illustrer le droit", le TM souffre d’une confusion avec le ® pour un message confus auprès des non-initiés. Il signifie ‘TradeMark’. Sa présence indique que celui qui l’utilise souhaite conserver une...

Lire la suite
Tag(s) : #Mes sources, #Droit des Marques

Notice légale de Google Novembre 2014 J’avais lancé la série « illustrer le droit » avec la photo d’un arrêt de la Cour de cassation plutôt lourd dans sa forme. Dans le même style illisible, en pire, nous trouvons dans le monde du droit, les notices légales....

Lire la suite
Tag(s) : #Droit d'auteur, #Mes sources
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 > >>