« La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas du salarié qui, durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l'entreprise et en utilisant le réseau informatique de...

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Tag(s) : #Citations, #Net

Nous sommes encore en janvier, l'occasion d'un rapide bilan de l'activité du blog en 2013. Le constat global est que ce sont les articles niches qui apportent le plus de visites. Ce constat est plutôt gratifiant, il me laisse le sentiment d’apporter un...

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Tag(s) : #Net

Il y a 6 ans je publiais un billet sur les conditions de validité d’une marque française. On y découvrait notamment le caractère distinctif que doit avoir une marque. Les règles n’ont pas trop évolué depuis et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient...

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Tag(s) : #Droit des Marques

L’abus de connexion à des sites extraprofessionnels peut-il vous conduire au licenciement ? Et bien oui. Dans plusieurs affaires cette année, les juges ont reconnu que le caractère abusif des connexions pouvait fonder un licenciement pour faute grave....

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Tag(s) : #Net
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