Après la Typo Disney de la semaine dernière, pour continuer cette série sur la protection des Typos/Polices par le droit d'auteur, une nouvelle... Cette Police/Typo vous rappelle quelque chose ? Une Bud’ à celui ou celle qui la reconnait en premier ;-)...
Lire la suiteTypo et droit d’auteur (1)
Je débute avec ce Post une petite série sur la protection des Typos/Polices par le droit d’auteur. Cette Police/Typo vous rappelle quelque chose ? Une Bud’ à celui ou celle qui la reconnait en premier ;-) Effectivement Julien (réponse sur Facebook), c’est...
Lire la suiteACTA ?
L’ACTA ou ‘Le projet de traité secret qui fait flipper tout le monde’… L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. C’est un projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon. MENU de l’ACTA En entrée : le constat d’une absence...
Lire la suiteLe droit des marques en Chine lutte contre la contrefaçon
Le pays n’a pas bonne réputation en ce qui concerne la contrefaçon. La Chine est souvent présentée comme un berceau international de la contrefaçon, en matière de brevets, marques ou droit d’auteur. Pour ce post je me concentrerai sur les marques. Le...
Lire la suiteeBay Vs LVMH – Acte 2
On prend les mêmes joueurs et on refait une partie. D’un coté le site bien connu de ventes aux enchères eBay, de l’autre le groupe de luxe LVMH. Acte 1 - Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38 millions d’euros...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat recadre le pouvoir d’investigation de la CNIL
Le premier article du BLIC BLOG était consacré aux données personnelles et les premiers mots les suivants : ‘La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés’. Depuis j’ai à de nombreuses reprises évoqué cette institution. Petit flash-back :...
Lire la suite