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En 2003, Maître Assous ouvre son premier dossier ‘téléréalité’ pour un ancien candidat de l’Ile de la tentation qui le consulte quant à la validité d’une clause de non concurrence présente dans le règlement du jeu auquel il a participé. Le jeune avocat...
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Je vous avais parlé en 2008, à deux reprises de sites permettant de noter les professionnels. Les professeurs avaient eu droit à Note2be, les médecins avaient eu Note2bib. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Tribunal...
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Les déboires judiciaires d’eBay ont déjà été abordés à trois reprises dans le Blic. Je vous quittais la dernière fois sur cette phrase : ‘Prochain épisode en Europe avec L’Oréal. A suivre…’. Et bien le nouvel épisode de la série se trouve dans une décision...
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Je vous parlais dans mon post précédent des producteurs de DVD qui incitaient parfois les utilisateurs constatant une contrefaçon à dénoncer le ‘pirate’ à l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Dans la même ligne, je vais aujourd’hui...
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Après vous avoir fait un petit best of des mentions juridiques qu’on peut trouver sur les jaquettes de DVD, je vous livre les bases juridiques sur lesquelles reposent ces mentions. Pour bien comprendre, il faut voir un DVD comme la matérialisation d’une...
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Je vous accorde que lire les petites lignes c’est vraiment le truc des juristes, et encore ;-) Celles que j’ai lu pour vous aujourd’hui sont celles que vous pouvez trouver au dos des boitiers de DVD, les petits caractères que vous pouvez aussi lire sur...
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