/image%2F0562388%2F201306%2Fob_0103de7de31aee5a7526bd41c50c7a24_qrcode-blic-blog.png)
Le 26 mars 2009, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public un rapport sur la publicité ciblée, personnalisée, contextuelle, comportementale, directe ou comme il vous plaira de l’appeler. En gros, lorsque votre statut...
Lire la suite
Toujours dans le cadre des q uestions à l’assemblée nationale dont je vous parlais il y a quelques jours, voici une nouvelle illustration de la difficile application du droit d’auteur. La question est posée par Marie-Georges Buffet le 6 janvier 2009 à...
Lire la suite
Un titre en forme d’hommage à cette merveilleuse émission de M6 et pour remercier Pauline de ses conseils et de son aide dans le discret lifting que vient de se payer le BLIC. Pas une révolution mais quelques évolutions qui font du bien à l’œil.
Lire la suite
Fatiguée de se faire injurier sur le web, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille, a porté plainte le 10 février 2009. En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de la presse et plus généralement des déclarations...
Lire la suite
Je vous citais la source dans mon Post ‘ L'interprétation stricte de l’exception pour copie privée ’, je vous invite à consulter ‘Les questions à l’assemblée nationale’, source d’information très riche mais malheureusement pas toujours facile d’accès....
Lire la suite
Il y a quelques semaines je vous délivrais la position de la cour de cassation sur la copie privée en tant qu’exception et non en tant que droit. Je vous invite à relire ce post pour les détails. L’exception pour copie privée revient dans l’actu avec...
Lire la suite