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Au titre des cas d’école en matière de droit d’auteur, on site souvent les musiques d’attente téléphoniques. Diffuser de la musique, quelque soit le canal implique de rémunérer les auteurs. L’article L123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit...
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Dans mes jeunes années, lorsque je travaillais en agence de marketing, nous nous interrogions souvent sur les ventes liées, ventes avec prime et autres promotions. Où en est le droit ? Où en est la jurisprudence ? Où en est la pratique ? En effet les...
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Scotch, Jet-ski, Stabilo, caddie, et bien d’autres encore sont autant de marques qui sont entrées dans le langage courant et qu’on utilise pour désigner le produit générique, qu’il soit de la marque en question ou pas ! D’ailleurs le correcteur automatique...
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Pour faire ma rentrée après 2 semaines de vacances, un petit post à l’attention de mes lointains cousins avocats. De la requête à la plaidoirie, une partie du travail des avocats consiste à rédiger des textes avec une plume plus ou moins bonne, et assumer...
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Après un peu plus d'un an et demi de bloging acharné je m'accorde des petites vacances et serai de retour dans 3 semaines... Bonne lecture et bonnes vacances à toutes et tous ;-)
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Après l’évolution du statut d’eBay que je vous présentais il y a 3 semaines, c’est au tour du site Youtube de faire parler de lui dans sa lutte contre Petit Ours Brun, le dessin animé dont les droits sont détenus et protégés par la société Bayard Presse....
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