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Agé de 31 ans, Jérémie Assous est diplômé en droit à la Sorbonne. Avocat généraliste il est inscrit au barreau de Paris. Maitre Assous est célèbre pour être l’avocat des ex-candidats des émissions de téléréalité qui ont envahies le PAF depuis 2000. Il...
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Un an et trois jours après mon post annonçant la réflexion demandée par le Président Sarkozy quant « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », les lignes se sont déplacées et depuis le 4 janvier 2009, avant même l’examen du...
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En complément du Post ‘Contrefaçon’ d’il y a quelques mois, je vous livre aujourd’hui les risques de la contrefaçon. Pour rappel, la contrefaçon est la reproduction ou la représentation d'une œuvre de l'esprit ou d'une marque sans l'autorisation de celui...
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Depuis le 25 juin 2008, le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) est devenu l’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Changement de Statuts, nouveau site et nouvelle adresse, c’est par ici… http://www.arpp-pub.org/ E nfance,...
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La Cour de cassation est venue trancher le 27 Novembre 2008 un débat vieux de plusieurs années. Sa décision constitue une avancé significative pour les artistes dans la reconquête de leurs droits. En réponse au développement du Peer to Peer, l’industrie...
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Celui qui change d’avis ? Le juge of course ! A propos de quoi ? La différence entre éditeurs et hébergeurs of course… ! Vous vous souvenez de l’affaire Fuzz.fr ? J’en parlais dans un Post il y a quelques mois ‘Vie privée et Internet’ et il y a quelques...
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