La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. La CNIL peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement à une...

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Tag(s) : #Données Personnelles

Les couloirs du métro m’inspirent cette semaine et me ramènent à un domaine que j’aime beaucoup : la Publicité. Ci-contre la Photo d’une pub 1664, célèbre marque de bière et grand annonceur qui apprécie les montages et effets visuels dans sa communication....

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Tag(s) : #Droit d'auteur

Le projet de loi HADOPI visant à lutter contre le téléchargement illégal, notamment en coupant la connexion Internet des pirates, a été adopté le 12 mai 2009 par l’Assemblée nationale, puis le 13 mai par le Sénat. La loi sera probablement examinée par...

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Tag(s) : #Net

Il y a quelques semaines je vous parlais de l’affaire Nadine Morano qui ne supportait plus de se faire injurier sur Internet et qui décidait de porter plainte contre les auteurs des injures. A relire le Post ‘ Celle qui ne supportait plus les insultes...

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Tag(s) : #Vie Privée

Le monde des services de recherche de Marques vient de connaitre une petite révolution avec la mise en ligne d’un nouveau site : bases-marques.fr Depuis le 3 avril 2009, les sites ‘Icimarques’ et ‘Plutarque’ sont fermés. L’INPI (Institut National de la...

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Tag(s) : #Droit des Marques
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