© 2015 Blic Blog Editeurs ou hébergeurs ? Cette question hante toujours les couloirs des tribunaux quant à la qualité des acteurs du numérique. Nous avons traité ce point à de nombreuses reprises ces dernières années sur le blog, et notamment le cas des...
Lire la suiteLa notice légale
Notice légale de Google Novembre 2014 J’avais lancé la série « illustrer le droit » avec la photo d’un arrêt de la Cour de cassation plutôt lourd dans sa forme. Dans le même style illisible, en pire, nous trouvons dans le monde du droit, les notices légales....
Lire la suitePiraterie et VOD
Aujourd’hui, nous pouvons tous affirmer que la piraterie a pour ainsi dire exécuté le marché vidéo et empêche également le marché de la VOD de démarrer. La piraterie touche tous les genres, de Supercondriaque à Aimer, boire et chanter. Nous combattons...
Lire la suiteLa carte de France du téléchargement et du streaming illégal
"cliquez sur l'image pour agrandir" Cette carte est issue d'un bilan présenté par l'HADOPI quant au téléchargement ou à l'accès illégal de contenu protégé par le droit d'auteur. La carte présente le pourcentage de titulaires d'abonnement par département...
Lire la suiteIPO, l'office britannique de la propriété intellectuelle
Dans la ligne de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) pour la France et de l'USPTO (United States Patent and Trademark Office's) pour les Etats-Unis, vous trouverez sur Youtube la chaîne de l'IPO (The Intellectual Property Office)....
Lire la suiteLe C inversé
Le symbole du Copyleft Dans la série « illustrer le droit », nous avons observé le C du copyright ©. Succès planétaire, efficacité du symbole, le message du © est cependant troublé par son jumeau maléfique, le C inversé ! Il est le symbole du Copyleft,...
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