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Vie privée et Données Personnelles, droit à l’image et droit d’auteur voici les domaines juridiques qui apparaissent comme les limites de Facebook et autres réseaux sociaux sur internet. Le succès de facebook cristallise l’attention, et notamment celle...
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Plus de 2000 visiteurs et 6000 pages vues, merci à tous nos visiteurs pour leur passage et leur attention. Statistique symbolique encourageante, nous poursuivons l'aventure du BLIC avec beaucoup d'idées mais malheureusement peu de temps pour les mettre...
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Vous avez peut être entendu parler de note2be, ce site qui permet aux élèves de noter leurs profs. Saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site, la CNIL, dans un communiqué du 14 février indique qu’elle a effectué en urgence,...
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Aujourd’hui, je vais vous donner quelques éléments sur la responsabilité de l’Huissier de justice lorsque vous organisez un jeu concours. Les organisateurs de jeux ont l’obligation légale de recourir à un huissier de justice. L’Huissier est le gage de...
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En matière de règlementation de la publicité existe une ‘institution’ qui fait autorité depuis plus de 70 ans : Le BVP (Bureau de Vérification de la publicité). Le BVP est une association (indépendante des pouvoirs publics) interprofessionnelle d’autodiscipline...
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Déposée ou non, la marque, le logo, représentation de l’image de l’entreprise, de sa notoriété peut faire l’objet d’une copie ou d’une récupération par des concurrents de bonne ou mauvaise foie, ou par des trafiquants, faisant commerce de produits contrefaits....
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