« La langue de la République est le français ». Cette notion est introduite dans la Constitution française en 1992. C’est sur ce fondement que s’appuie la Loi du 4 aout 1994 dite ‘loi Toubon’, ministre de la culture et de la francophonie de l’époque,...

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Tag(s) : #Net

Vous ne vouliez pas l’entendre (je suis sure que vous vous reconnaitrez fidèles lectrices), je vais donc l’écrire. Une illustration parfaite des problématiques de contrefaçon, de la cohabitation des marques, de parasitisme commercial et autre concurrence...

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Tag(s) : #Droit des Marques

En 2007, les grandes Banques Françaises martelaient qu’elles embauchaient, batailles de chiffres sur les emplois créés, forums, campagnes d’affichage, télé, sites, … Un gros coup de communication autour de ce sujet citoyen qu’est l’emploi. En 2008, toutes...

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Tag(s) : #Télé

Alex Türk est le Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) depuis 2004, et Président des ‘CNIL’ Européennes depuis février 2008. Né le 25 janvier 1950 à Roubaix, Docteur d'Etat en droit public, Alex Türk est membre...

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Tag(s) : #PeoPle

C’est le montant de la somme demandée par TF1 en réparation du préjudice subit du fait de la diffusion sans droits sur Youtube de contenu en provenance des programmes de la chaine. 100 millions d’euros… TF1 se fonde sur la contrefaçon et parle de ‘négligence...

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Tag(s) : #Net
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