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Top articles
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ChatGPT, mets toi bien !
Une variation du logo de ChatGPT proposée par Dall.E Depuis quelques mois je me dis qu'il faut que je fasse quelque chose sur le sujet ChatGPT, sur les IA génératives, j'ai réfléchi à plusieurs angles mais tellement de choses ont été écrites, tellement...
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Stade de France et droit d’auteur
Il y une dizaine d’années j’écrivais un billet sur la Tour Eiffel et le droit d’auteur pour rappeler certaines subtilités de l’application du droit d’auteur aux œuvres architecturales. Il y quelque temps j’ai eu cette question sur une nouvelle oeuvre...
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Nouveau Look
La nouvelle home Et hop, à défaut de proposer beaucoup de fond ces derniers mois je vous propose une toute nouvelle version du BLIC. Le blog avait peu évolué ces dernières années et je cherchais vraiment du temps ces derniers mois pour travailler sur...
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Back to the Future II et droit à l’image, un cas d’école
Je vais rester dans le people, après mon dernier post sur Pharrell Williams et Robin Thicke, parlons de Crispin Glover. Crispin Glover, le nom ne vous dit probablement rien, et pourtant vous le connaissez certainement, il incarnait George McFly dans Back...
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Tour Eiffel et droit d’auteur, un cas d’école
Petit rappel concernant le droit d’auteur : - il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination - la durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste +...
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Droit à l'image des sportifs, le retour !
En 2009 et 2010 (vous retrouverez les liens vers ces articles en fin de billet) je vous parlais du droit à l’image collective des sportifs professionnels, système qui permettait la protection de l’image des sportifs mais surtout qui permettait de les...
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Vente-privee.com fait cas d’école
Il y a 6 ans je publiais un billet sur les conditions de validité d’une marque française. On y découvrait notamment le caractère distinctif que doit avoir une marque. Les règles n’ont pas trop évolué depuis et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient...
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Hébergeurs Vs éditeurs, le retour
Tiens, ça faisait très longtemps que nous n’avions pas parlé du sujet de la responsabilité des hébergeurs Vs la responsabilité des éditeurs sur le BLIC. Nous étions restés avec des juges qui se cherchaient, éditeurs, hébergeurs, qui fait quoi sur le web,...
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Quand Netflix n’assume pas !
Ahhh Netflix, une croissance solide, des performances en bourse exemplaires, des millions de nouveaux abonnés dans le monde chaque mois, des milliards investis dans la production de contenu et …. une excuse en carton ! Un des sujets les plus récurrents...
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Internet au travail
« La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas du salarié qui, durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l'entreprise et en utilisant le réseau informatique de...
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And the winer is...
Nous sommes encore en janvier, l'occasion d'un rapide bilan de l'activité du blog en 2013. Le constat global est que ce sont les articles niches qui apportent le plus de visites. Ce constat est plutôt gratifiant, il me laisse le sentiment d’apporter un...
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La CNIL a besoin de vous !
En 2009 j’écrivais un Post sur le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Un rapport de l’époque établissait que « le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition...
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Oracle 1-1 Google
Il y a 2 ans, je reprenais Julie Samuels qui, à propos de l’affaire de Copyright sur les API Java qui oppose Oracle à Google, observait le gaspillage de temps et d’argent des deux sociétés au détriment de l’innovation. Et bien Julie, du temps et de l’argent...
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Dernière saison pour le droit à l’image collective des sportifs professionnels
MAJ 2017, le lien en bas de l'article... Il y a quelques mois je vous présentais un mécanisme fiscal connu sous le nom de ‘droit à l’image collective des sportifs professionnels’. L’objectif affiché de ce mécanisme datant de 2004 est de permettre aux...
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Le droit à l’image collective des sportifs professionnels
MAJ 2017, le lien en bas de l'article... La cour de comptes a rendu public début février les 1000 pages de son rapport sur l’année 2008. De nombreux sujets sont traités, du logement à la santé, en passant, page 508, par une étude sur ‘La rémunération...
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Lutte contre le téléchargement illégal
Merci à Nicolas Richoffer pour le sujet, je saute sur l’opportunité et complète un peu son post avec un œil de juriste ;-) Un projet de loi a été présenté le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres par Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la...
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Les limites du Droit à l’image : la nécessité d’informer
Réponse au Post Droit à l'image sur internet exemple 2 , et à la question posée : Est-ce que le fait que la photo n'est pas utilisée "commercialement" mais dans un article d'information relatant une manifestation qui s'est déroulée la veille change quelque...
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UMP Vs MGMT
D’un coté l’UMP ( Union pour un Mouvement Populaire ), parti de la droite française fondé par Nicolas Sarkozy et dirigé par Xavier Bertrand depuis quelques semaines. De l’autre coté, le très branché groupe new yorkais de pop electro, MGMT. Le duo connait...
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Disparition de Maurice Cozian
Il restera une référence en matière d’enseignement, Maurice Cozian contait le droit plus qu’il ne l’enseignait, pragmatique il avait l’art de transmettre la connaissance en se lançant dans des exemples parfois loufoques, mais tellement mémorables. Il...
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Illustrer le droit
Cour de cassation - Copyright BLIC BLOG Depuis le lancement du blog, je m’interroge sur la façon de faire passer simplement un message. Vulgarisation, raccourcis, brèves, citations, illustrations, j’ai globalement tenté de simplifier la matière. Il y...
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Marianne
Photo 'Marianne' Copyright / Nicolas Richoffer Dans la ligne de mon Post précédent je poursuis mon projet d'illustration du droit. Il y a quelques semaines dans une salle d'audience, peu de distraction pour les yeux. Ni glaive ni balance mais une Marianne...
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Droit & Communication Digitale
Je n'ai pas eu beaucoup de temps ces dernières semaines pour écrire ici mais je n'ai pas pour autant arrêter toute activité intellectuelle. En effet, je suis en pleine préparation de cours pour la rentrée de l'ECS Paris (European Communication School)...
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Le p’tit ‘C’
En voilà un beau 'C' Il y a un peu moins d’un an, nous nous penchions sur la signification et l’utilisation des p’tits ‘R’ et des p’tits ‘TM’, vous savez ® et ™. Je vous invite à relire ce post pour les détails. Il y a quelques jours, dans le cadre de...
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Celle qui n’était pas assez floue
Une inconnue (et qui le restera) dans le XIème arrondissement de Paris – Copyright – Nicolas Richoffer Fin de soirée devant la télé, une étudiante call girl raconte sa vie et explique pourquoi elle doit travailler la nuit dans un club du 18ème pour payer...
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Paper is not dead
Tux, la mascotte officielle de Linux. Auteur Larry Ewing, 1996, Usage libre Linus Torvalds sur son compte Google+ le 11 février 2012 : " So I got a very official-looking bill in the mail today from "United States Trademark Registration Office" for the...