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Top articles
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Le glaive et la justice
Thémis Dans la série Illustrer le droit... Nous avons parlé de notre Marianne qui est présente dans nos tribunaux français. Une autre femme est fréquemment utilisée depuis le moyen-âge pour illustrer la justice, il s’agit de Thémis. Thémis nous vient...
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La carte de France du téléchargement et du streaming illégal
"cliquez sur l'image pour agrandir" Cette carte est issue d'un bilan présenté par l'HADOPI quant au téléchargement ou à l'accès illégal de contenu protégé par le droit d'auteur. La carte présente le pourcentage de titulaires d'abonnement par département...
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ChatGPT, mets toi bien !
Une variation du logo de ChatGPT proposée par Dall.E Depuis quelques mois je me dis qu'il faut que je fasse quelque chose sur le sujet ChatGPT, sur les IA génératives, j'ai réfléchi à plusieurs angles mais tellement de choses ont été écrites, tellement...
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La protection de l'innovation aux Etats-Unis
Il y a quelques mois, l'USPTO (United States Patent and Trademark Office's) ouvrait sa chaine Youtube. L'USPTO est l'équivalent américain de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Si vous voulez déposer une marque ou obtenir un brevet...
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Nouveau Look
La nouvelle home Et hop, à défaut de proposer beaucoup de fond ces derniers mois je vous propose une toute nouvelle version du BLIC. Le blog avait peu évolué ces dernières années et je cherchais vraiment du temps ces derniers mois pour travailler sur...
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Stade de France et droit d’auteur
Il y une dizaine d’années j’écrivais un billet sur la Tour Eiffel et le droit d’auteur pour rappeler certaines subtilités de l’application du droit d’auteur aux œuvres architecturales. Il y quelque temps j’ai eu cette question sur une nouvelle oeuvre...
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Back to the Future II et droit à l’image, un cas d’école
Je vais rester dans le people, après mon dernier post sur Pharrell Williams et Robin Thicke, parlons de Crispin Glover. Crispin Glover, le nom ne vous dit probablement rien, et pourtant vous le connaissez certainement, il incarnait George McFly dans Back...
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Droit à l'image des sportifs, le retour !
En 2009 et 2010 (vous retrouverez les liens vers ces articles en fin de billet) je vous parlais du droit à l’image collective des sportifs professionnels, système qui permettait la protection de l’image des sportifs mais surtout qui permettait de les...
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Tour Eiffel et droit d’auteur, un cas d’école
Petit rappel concernant le droit d’auteur : - il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination - la durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste +...
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Vente-privee.com fait cas d’école
Il y a 6 ans je publiais un billet sur les conditions de validité d’une marque française. On y découvrait notamment le caractère distinctif que doit avoir une marque. Les règles n’ont pas trop évolué depuis et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient...
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Hébergeurs Vs éditeurs, le retour
Tiens, ça faisait très longtemps que nous n’avions pas parlé du sujet de la responsabilité des hébergeurs Vs la responsabilité des éditeurs sur le BLIC. Nous étions restés avec des juges qui se cherchaient, éditeurs, hébergeurs, qui fait quoi sur le web,...
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And the winer is...
Nous sommes encore en janvier, l'occasion d'un rapide bilan de l'activité du blog en 2013. Le constat global est que ce sont les articles niches qui apportent le plus de visites. Ce constat est plutôt gratifiant, il me laisse le sentiment d’apporter un...
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Internet au travail
« La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas du salarié qui, durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l'entreprise et en utilisant le réseau informatique de...
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Quand Netflix n’assume pas !
Ahhh Netflix, une croissance solide, des performances en bourse exemplaires, des millions de nouveaux abonnés dans le monde chaque mois, des milliards investis dans la production de contenu et …. une excuse en carton ! Un des sujets les plus récurrents...
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La CNIL a besoin de vous !
En 2009 j’écrivais un Post sur le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Un rapport de l’époque établissait que « le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition...
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Oracle 1-1 Google
Il y a 2 ans, je reprenais Julie Samuels qui, à propos de l’affaire de Copyright sur les API Java qui oppose Oracle à Google, observait le gaspillage de temps et d’argent des deux sociétés au détriment de l’innovation. Et bien Julie, du temps et de l’argent...
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Dernière saison pour le droit à l’image collective des sportifs professionnels
MAJ 2017, le lien en bas de l'article... Il y a quelques mois je vous présentais un mécanisme fiscal connu sous le nom de ‘droit à l’image collective des sportifs professionnels’. L’objectif affiché de ce mécanisme datant de 2004 est de permettre aux...
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Le droit à l’image collective des sportifs professionnels
MAJ 2017, le lien en bas de l'article... La cour de comptes a rendu public début février les 1000 pages de son rapport sur l’année 2008. De nombreux sujets sont traités, du logement à la santé, en passant, page 508, par une étude sur ‘La rémunération...
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NKM à l’économie numérique
Le 15 janvier 2009 Nathalie Kosciusko-Morizet a été nommée Secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Elle succède à Eric Besson qui occupait jusque là le poste. Nous reparlerons certainement bientôt de ses missions...
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Nouvelle condamnation d’eBay
Et de deux, je vous annonçais le 11 juin dernier, après une première condamnation, que le site de vente aux enchères eBay était en attente d’un autre jugement. La décision du Tribunal de Commerce de Paris a été rendue ce lundi 30 juin. Résultat, le site...
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La contrefaçon de Marques
La loi du 29 octobre 2007 a transposé une directive communautaire du 29 avril 2004 et apporte quelques nouveautés en matière de lutte contre la contrefaçon, un petit coup de main au douanier pour ouvrir la caisse ;-) Quatre points peuvent être soulignés...
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Droit à l’image sur Internet, exemple 1
Une nouvelle fois merci à Nicolas Richoffer pour l'illustration issue de son Photoblog nicolasrichoffer.com . Alors, qu’en pensez vous, dans ce cas précis, peut on opposer un droit à l’image à cette photo? Réponse bientôt, votre participation est la bienvenue......
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UMP Vs MGMT
D’un coté l’UMP ( Union pour un Mouvement Populaire ), parti de la droite française fondé par Nicolas Sarkozy et dirigé par Xavier Bertrand depuis quelques semaines. De l’autre coté, le très branché groupe new yorkais de pop electro, MGMT. Le duo connait...
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Lutte contre le téléchargement illégal
Merci à Nicolas Richoffer pour le sujet, je saute sur l’opportunité et complète un peu son post avec un œil de juriste ;-) Un projet de loi a été présenté le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres par Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la...
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Disparition de Maurice Cozian
Il restera une référence en matière d’enseignement, Maurice Cozian contait le droit plus qu’il ne l’enseignait, pragmatique il avait l’art de transmettre la connaissance en se lançant dans des exemples parfois loufoques, mais tellement mémorables. Il...