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Top articles
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Tour Eiffel et droit d’auteur, un cas d’école
Petit rappel concernant le droit d’auteur : - il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination - la durée légale de protection (pour rester simple) est de : Vie de l’artiste +...
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Vente-privee.com fait cas d’école
Il y a 6 ans je publiais un billet sur les conditions de validité d’une marque française. On y découvrait notamment le caractère distinctif que doit avoir une marque. Les règles n’ont pas trop évolué depuis et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient...
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Hébergeurs Vs éditeurs, le retour
Tiens, ça faisait très longtemps que nous n’avions pas parlé du sujet de la responsabilité des hébergeurs Vs la responsabilité des éditeurs sur le BLIC. Nous étions restés avec des juges qui se cherchaient, éditeurs, hébergeurs, qui fait quoi sur le web,...
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Quand Netflix n’assume pas !
Ahhh Netflix, une croissance solide, des performances en bourse exemplaires, des millions de nouveaux abonnés dans le monde chaque mois, des milliards investis dans la production de contenu et …. une excuse en carton ! Un des sujets les plus récurrents...
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Internet au travail
« La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tel est le cas du salarié qui, durant ses heures de travail et en violation du règlement intérieur de l'entreprise et en utilisant le réseau informatique de...
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And the winer is...
Nous sommes encore en janvier, l'occasion d'un rapide bilan de l'activité du blog en 2013. Le constat global est que ce sont les articles niches qui apportent le plus de visites. Ce constat est plutôt gratifiant, il me laisse le sentiment d’apporter un...
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La CNIL a besoin de vous !
En 2009 j’écrivais un Post sur le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Un rapport de l’époque établissait que « le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition...
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Oracle 1-1 Google
Il y a 2 ans, je reprenais Julie Samuels qui, à propos de l’affaire de Copyright sur les API Java qui oppose Oracle à Google, observait le gaspillage de temps et d’argent des deux sociétés au détriment de l’innovation. Et bien Julie, du temps et de l’argent...
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Dernière saison pour le droit à l’image collective des sportifs professionnels
MAJ 2017, le lien en bas de l'article... Il y a quelques mois je vous présentais un mécanisme fiscal connu sous le nom de ‘droit à l’image collective des sportifs professionnels’. L’objectif affiché de ce mécanisme datant de 2004 est de permettre aux...
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Le droit à l’image collective des sportifs professionnels
MAJ 2017, le lien en bas de l'article... La cour de comptes a rendu public début février les 1000 pages de son rapport sur l’année 2008. De nombreux sujets sont traités, du logement à la santé, en passant, page 508, par une étude sur ‘La rémunération...
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Respect de la vie privée, Sarkozy toujours
Le Président Sarkozy continue d’illustrer les problématiques de vie privée, mais cette fois ça ne prend pas. En cause la commercialisation des fameuses poupées Vaudous à son effigie. Fin Octobre, Nicolas Sarkozy avait saisi le juge des référés pour faire...
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Lutte contre le téléchargement illégal
Merci à Nicolas Richoffer pour le sujet, je saute sur l’opportunité et complète un peu son post avec un œil de juriste ;-) Un projet de loi a été présenté le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres par Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la...
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Les limites du Droit à l’image : la nécessité d’informer
Réponse au Post Droit à l'image sur internet exemple 2 , et à la question posée : Est-ce que le fait que la photo n'est pas utilisée "commercialement" mais dans un article d'information relatant une manifestation qui s'est déroulée la veille change quelque...
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UMP Vs MGMT
D’un coté l’UMP ( Union pour un Mouvement Populaire ), parti de la droite française fondé par Nicolas Sarkozy et dirigé par Xavier Bertrand depuis quelques semaines. De l’autre coté, le très branché groupe new yorkais de pop electro, MGMT. Le duo connait...
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Disparition de Maurice Cozian
Il restera une référence en matière d’enseignement, Maurice Cozian contait le droit plus qu’il ne l’enseignait, pragmatique il avait l’art de transmettre la connaissance en se lançant dans des exemples parfois loufoques, mais tellement mémorables. Il...
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NKM à l’économie numérique
Le 15 janvier 2009 Nathalie Kosciusko-Morizet a été nommée Secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Elle succède à Eric Besson qui occupait jusque là le poste. Nous reparlerons certainement bientôt de ses missions...
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Illustrer le droit
Cour de cassation - Copyright BLIC BLOG Depuis le lancement du blog, je m’interroge sur la façon de faire passer simplement un message. Vulgarisation, raccourcis, brèves, citations, illustrations, j’ai globalement tenté de simplifier la matière. Il y...
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Marianne
Photo 'Marianne' Copyright / Nicolas Richoffer Dans la ligne de mon Post précédent je poursuis mon projet d'illustration du droit. Il y a quelques semaines dans une salle d'audience, peu de distraction pour les yeux. Ni glaive ni balance mais une Marianne...
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Droit & Communication Digitale
Je n'ai pas eu beaucoup de temps ces dernières semaines pour écrire ici mais je n'ai pas pour autant arrêter toute activité intellectuelle. En effet, je suis en pleine préparation de cours pour la rentrée de l'ECS Paris (European Communication School)...
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Le droit d'auteur malmené
Dans son dernier 'Transparency Report' Google a ajouté une catégorie 'Droit d'auteur'. Google recense les demandes de suppression de liens vers du contenu qui ne respecte pas un droit d'auteur. Attention les chiffres et uniquement pour le mois d'avril...
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Le p’tit ‘C’
En voilà un beau 'C' Il y a un peu moins d’un an, nous nous penchions sur la signification et l’utilisation des p’tits ‘R’ et des p’tits ‘TM’, vous savez ® et ™. Je vous invite à relire ce post pour les détails. Il y a quelques jours, dans le cadre de...
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Celle qui n’était pas assez floue
Une inconnue (et qui le restera) dans le XIème arrondissement de Paris – Copyright – Nicolas Richoffer Fin de soirée devant la télé, une étudiante call girl raconte sa vie et explique pourquoi elle doit travailler la nuit dans un club du 18ème pour payer...
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Paper is not dead
Tux, la mascotte officielle de Linux. Auteur Larry Ewing, 1996, Usage libre Linus Torvalds sur son compte Google+ le 11 février 2012 : " So I got a very official-looking bill in the mail today from "United States Trademark Registration Office" for the...
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La vidéosurveillance à l’école recadrée par la CNIL
Photo 'Réntrée 2006' Copyright / Nicolas Richoffer Pour ce billet post-vacances et à quelques jours de la rentrée scolaire, un sujet ‘école et vie privée’. On se souvient en février 2011 la CNIL rappelait à l’ordre le maire d’une commune qui avait fiché...
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20 ans de prison pour 4 SMS
4 SMS, 5 ans par SMS, 4x5=20, le compte est bon pour Ampon Tangnoppakul, un retraité Thaïlandais de 61 ans qui a été condamné en novembre 2011 pour l’envoi de 4 SMS… Mais qu’a-t-il donc texté pour en prendre pour 20 ans ? J’observe depuis quelques années...