Top articles

  • Diffamation et injures sur Facebook

    12 avril 2010 ( #Vie Privée )

    Il y a quelques mois nous nous penchions sur les injures et la diffamation. Petit retour en arrière : En France, s elon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, oui oui, 1881 , « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur...

  • SMM et CRM

    20 mars 2010 ( #Net )

    Enfin un bon sujet dans ce Blog, et pour cause je n'en suis pas l'auteur ;-) Quelques mois que je n'avais pas ouvert un peu le BLIC à d'autres sujets que le droit. Yan m'en donne l'occasion avec la publication d'un très bon billet (comme toujours) sur...

  • ACTA ?

    08 février 2010 ( #Droit d'auteur )

    L’ACTA ou ‘Le projet de traité secret qui fait flipper tout le monde’… L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. C’est un projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon. MENU de l’ACTA En entrée : le constat d’une absence...

  • Le droit des marques en Chine lutte contre la contrefaçon

    19 janvier 2010 ( #Droit des Marques )

    Le pays n’a pas bonne réputation en ce qui concerne la contrefaçon. La Chine est souvent présentée comme un berceau international de la contrefaçon, en matière de brevets, marques ou droit d’auteur. Pour ce post je me concentrerai sur les marques. Le...

  • Le succès d’HADOPI

    16 décembre 2009 ( #Droit d'auteur )

    HADOPI ça marche… si si, souvenez vous quand je vous disais que dans la loi HADOPI il n’y avait pas que des mesures visant à lutter contre le téléchargement, mais que la loi avait aussi pensé aux journalistes et à la nécessaire modernisation de la profession....

  • Celui qui donnait ses sources : Legiculture.fr

    08 décembre 2009 ( #Mes sources )

    Un site dont je n’ai pas encore parlé, véritable mine d’informations, il s’agit de Legiculture.fr. Le site, comme son nom le laisse deviner, est spécialisé dans le droit et la culture. Donc au menu, du droit des contrats, droit social, droit fiscal, de...

  • Responsabilité aménagée des éditeurs de titre de presse

    21 octobre 2009 ( #Net )

    Certains apports de la loi HADOPI se sont retrouvés occultés par la très médiatique riposte graduée contre les méchants pirates téléchargeurs. Observons aujourd’hui l’un de ces apports oublié : le nouvel aménagement du régime de responsabilité des éditeurs...

  • Dénonciation calomnieuse

    06 octobre 2009 ( #Vie Privée )

    Il y a quelques semaines je vous donnais la différence entre ‘Injure’ et ‘Diffamation’. Aujourd’hui l’actualité Clearstream semble m’inviter à définir une notion proche de la diffamation : la ‘Dénonciation calomnieuse’. Petit Zoom sur l’article 226-10...

  • Musiques d'attente téléphoniques et droit d’auteur

    12 septembre 2009 ( #Droit d'auteur )

    Au titre des cas d’école en matière de droit d’auteur, on site souvent les musiques d’attente téléphoniques. Diffuser de la musique, quelque soit le canal implique de rémunérer les auteurs. L’article L123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit...

  • Petit souvenir du Marketing : les ventes liées

    05 septembre 2009 ( #Droit de la conso )

    Dans mes jeunes années, lorsque je travaillais en agence de marketing, nous nous interrogions souvent sur les ventes liées, ventes avec prime et autres promotions. Où en est le droit ? Où en est la jurisprudence ? Où en est la pratique ? En effet les...

  • Celles qui entraient dans le langage courant

    29 août 2009 ( #Droit des Marques )

    Scotch, Jet-ski, Stabilo, caddie, et bien d’autres encore sont autant de marques qui sont entrées dans le langage courant et qu’on utilise pour désigner le produit générique, qu’il soit de la marque en question ou pas ! D’ailleurs le correcteur automatique...

  • Requêtes, plaidoiries et droit d’auteur

    22 août 2009 ( #Droit d'auteur )

    Pour faire ma rentrée après 2 semaines de vacances, un petit post à l’attention de mes lointains cousins avocats. De la requête à la plaidoirie, une partie du travail des avocats consiste à rédiger des textes avec une plume plus ou moins bonne, et assumer...

  • Petit Ours Brun se fait Youtube

    01 août 2009 ( #Droit d'auteur )

    Après l’évolution du statut d’eBay que je vous présentais il y a 3 semaines, c’est au tour du site Youtube de faire parler de lui dans sa lutte contre Petit Ours Brun, le dessin animé dont les droits sont détenus et protégés par la société Bayard Presse....

  • Celui qui notait les professionnels

    18 juillet 2009 ( #Données Personnelles )

    Je vous avais parlé en 2008, à deux reprises de sites permettant de noter les professionnels. Les professeurs avaient eu droit à Note2be, les médecins avaient eu Note2bib. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Tribunal...

  • Création de PHAROS

    03 juillet 2009 ( #Net )

    Je vous parlais dans mon post précédent des producteurs de DVD qui incitaient parfois les utilisateurs constatant une contrefaçon à dénoncer le ‘pirate’ à l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Dans la même ligne, je vais aujourd’hui...

  • Celui qui essayait de comprendre les petites lignes

    29 juin 2009 ( #Droit d'auteur )

    Après vous avoir fait un petit best of des mentions juridiques qu’on peut trouver sur les jaquettes de DVD, je vous livre les bases juridiques sur lesquelles reposent ces mentions. Pour bien comprendre, il faut voir un DVD comme la matérialisation d’une...

  • Celui qui lisait les petites lignes

    19 juin 2009 ( #Droit d'auteur )

    Je vous accorde que lire les petites lignes c’est vraiment le truc des juristes, et encore ;-) Celles que j’ai lu pour vous aujourd’hui sont celles que vous pouvez trouver au dos des boitiers de DVD, les petits caractères que vous pouvez aussi lire sur...

  • Activité de la CNIL en 2008

    09 juin 2009 ( #Données Personnelles )

    La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. La CNIL peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement à une...

  • Diffamation et Injure

    13 mai 2009 ( #Vie Privée )

    Il y a quelques semaines je vous parlais de l’affaire Nadine Morano qui ne supportait plus de se faire injurier sur Internet et qui décidait de porter plainte contre les auteurs des injures. A relire le Post ‘ Celle qui ne supportait plus les insultes...

  • Celui qui recherche une marque

    22 avril 2009 ( #Droit des Marques )

    Le monde des services de recherche de Marques vient de connaitre une petite révolution avec la mise en ligne d’un nouveau site : bases-marques.fr Depuis le 3 avril 2009, les sites ‘Icimarques’ et ‘Plutarque’ sont fermés. L’INPI (Institut National de la...

  • La publicité ciblée sur Internet

    17 avril 2009 ( #Net )

    Le 26 mars 2009, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public un rapport sur la publicité ciblée, personnalisée, contextuelle, comportementale, directe ou comme il vous plaira de l’appeler. En gros, lorsque votre statut...

  • Jérémie Assous

    18 janvier 2009 ( #PeoPle )

    Agé de 31 ans, Jérémie Assous est diplômé en droit à la Sorbonne. Avocat généraliste il est inscrit au barreau de Paris. Maitre Assous est célèbre pour être l’avocat des ex-candidats des émissions de téléréalité qui ont envahies le PAF depuis 2000. Il...

  • Plus de coupures pub (3)

    11 janvier 2009 ( #Télé )

    Un an et trois jours après mon post annonçant la réflexion demandée par le Président Sarkozy quant « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », les lignes se sont déplacées et depuis le 4 janvier 2009, avant même l’examen du...

  • Celui qui changeait de nom

    31 décembre 2008 ( #Mes sources )

    Depuis le 25 juin 2008, le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) est devenu l’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Changement de Statuts, nouveau site et nouvelle adresse, c’est par ici… http://www.arpp-pub.org/ E nfance,...

  • La Copie Privée, ‘Droit’ ou ‘Exception au droit d’auteur’ ?

    21 décembre 2008 ( #Droit d'auteur )

    La Cour de cassation est venue trancher le 27 Novembre 2008 un débat vieux de plusieurs années. Sa décision constitue une avancé significative pour les artistes dans la reconquête de leurs droits. En réponse au développement du Peer to Peer, l’industrie...

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