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Top articles
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Celui qui ne pouvait plus noter les professeurs
Le site Note2be dont je vous parlais le 23 février dernier a vu coup sur coup réagir le TGI de Paris puis la CNIL. Le 3 mars 2008, le juge des référés a rendu une ordonnance qui suspend l’utilisation des données nominatives sur le site, ordonnance qui...
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De Note2be à Note2bib : nouvelle médiatisation des Données Personnelles et de la Vie privée à l’épreuve du Web
Après les décisions de la CNIL et du TGI de Paris concernant le site Note2be qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs, après la qualification de site ‘illégitime au regard de la protection des données personnelles’, d’autres sites s’engouffrent...
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Contrefaçon
J’en parle souvent et j’en reparlerai : la contrefaçon. Comment peut-on définir cette notion fourretout ? Définition minimaliste : Imitation, copie Définition juridique : La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle. La propriété...
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Chris Kelly
Diplomé de l’Université de Georgetown et de Yale, un parcours qui le mène de Disney à l’administration Clinton, en passant par Baker & McKenzie, Chris Kelly a conseillé les acteurs majeurs du Web, Google, Nestscape, eBay, DIRECTV, … Aujourd’hui il confirme...
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Celui qui donnait ses sources : quelques sites juridiques (2)
Pour les juristes, et pour les autres, je vous présente aujourd’hui en quelques points les sites que je visite régulièrement. Généralistes, spécialisés, full acces ou restricted, faisons ensemble un rapide état des lieux : . Mon préféré pour commencer,...
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Cybersquatting et Typosquatting
Voilà deux mots un peu étranges que Word® s’obstine à me souligner en rouge comme incorrect sans pour autant me proposer autre chose. Petit cours de sémantique à destination de Word®. Le cybersquatteur est celui qui dépose un nom de domaine correspondant...
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L’image, une donnée à caractère personnelle
Après le dossier consacré aux Données personnelles et celui consacré au Droit à l’image, il est temps de faire le lien, souvent oublié, entre les deux. En effet, on l’ a vu, l’image d’une personne est protégée au titre respect à la vie privée de l’article...
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Celui qui donnait ses sources : la SACEM
La Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique (SACEM) dont je vous parlais dans mon post UMP Vs MGMP est la principale société française de gestion des droits d’auteur. La SACEM a été fondée au milieu du 19ème siècle. C’est une société...
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L’interprétation stricte de l’exception pour copie privée
Il y a quelques semaines je vous délivrais la position de la cour de cassation sur la copie privée en tant qu’exception et non en tant que droit. Je vous invite à relire ce post pour les détails. L’exception pour copie privée revient dans l’actu avec...
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Celle qui ne supportait plus les insultes
Fatiguée de se faire injurier sur le web, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille, a porté plainte le 10 février 2009. En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de la presse et plus généralement des déclarations...
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Celui qui faisait payer les organisateurs de kermesses
Toujours dans le cadre des q uestions à l’assemblée nationale dont je vous parlais il y a quelques jours, voici une nouvelle illustration de la difficile application du droit d’auteur. La question est posée par Marie-Georges Buffet le 6 janvier 2009 à...
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Loi et créativité by Larry Lessig
Juriste américain, Auteur, Professeur de droit à Stanford et Harvard, Lawrence Lessig est une voix écoutée en matière de propriété intellectuelle. Il défend notamment une interprétation raisonnable du droit d’auteur qui ne doit pas se présenter comme...
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Remix by Larry Lessig
Juriste américain, Auteur, Professeur de droit à Stanford et Harvard, Lawrence Lessig est une voix écoutée en matière de propriété intellectuelle. Il défend notamment une interprétation raisonnable du droit d’auteur qui ne doit pas se présenter comme...
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Prospection des mineurs
La prospection des mineurs se doit de respecter des règles élémentaires : Dans le cadre de la collecte des données, les parents doivent être informés de l’existence du droit d’accéder et de rectifier les informations les concernant et de la possibilité...
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Celui qui notait les professeurs
Vous avez peut être entendu parler de note2be, ce site qui permet aux élèves de noter leurs profs. Saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site, la CNIL, dans un communiqué du 14 février indique qu’elle a effectué en urgence,...
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Responsabilité des hébergeurs : Wikipedia non responsable
En matière de responsabilité quant aux contenus de certains sites de partage et de contribution, type Wikipedia ou autres You Tube et Dailymotion, la Jurisprudence est hésitante et chaque décision est très attendue. Les atteintes aux droits sont nombreuses...
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Marques : les interférences
Verbale ou figurative, la marque peut voir des régimes juridiques se superposer. Faisons le tour de quelques terrains de protection. . Le droit d’auteur qui s’applique à une création comme représentation de l’originalité de l’expression de son auteur...
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Du bon usage du parrainage, appelé également, la collecte des « noms d’amis ».
Vous avez certainement remarqué que le parrainage est une pratique très courante sur le net. Ce mécanisme permet de transmettre une offre promotionnelle en faveur d’une personne (= le parrain) à une autre (= le filleul) via la communication des données...
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Vente à distance : La loi Chatel
La loi Chatel a été adoptée hier vers 17h00. Cette loi fait couler beaucoup d’encre dans le secteur de la VAD. La Fevad (fédération du e-commerce et de la vente à distance) dénonce dans son communiqué de presse du 13 décembre 2007 « l’impact économique...
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Le droit des marques : conditions de validité de la marque française
Du nom de la société, aux produits et/ou services proposés, en passant par les slogans, accroches ou signatures publicitaires, la marque protège tous les signes verbaux et figuratifs permettant de distinguer une société. Les marques constituent un véritable...
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Facebook border line...
Vie privée et Données Personnelles, droit à l’image et droit d’auteur voici les domaines juridiques qui apparaissent comme les limites de Facebook et autres réseaux sociaux sur internet. Le succès de facebook cristallise l’attention, et notamment celle...
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Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (3)
Comment ne pas se pencher sur la dimension internationale des données personnelles ? Dans la pratique, les bases de données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, dans le cadre par exemple du recours à un prestataire qui effectue...
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La marque internationale
Ultime degré territorial de protection, la marque internationale. Il s’agit de mettre en place des facilités processuelles pour permettre aux grands groupes de déposer, dans les pays ciblés, une marque visant la conquête internationale. 2 systèmes : ð...
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Données Personnelles : Les Textes ?
En général en droit on donne les textes avant de les appliquer. Faisons le contraire et après avoir présenté les règles applicables en matière de collecte et traitements des données personnelles, je vous délivre les sources essentielles de ce droit. Superposition...
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Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (4)
Pas de règles sans contrôle et sanctions, alors qu’en est-il en matière de données personnelles ? Rôle et pouvoir de la CNIL ? Combien ça coûte ? Il est temps de conclure ce dossier en faisant le tour de ces points. La CNIL La France est novatrice en...