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Top articles
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Adoption du projet de loi HADOPI
Le projet de loi HADOPI visant à lutter contre le téléchargement illégal, notamment en coupant la connexion Internet des pirates, a été adopté le 12 mai 2009 par l’Assemblée nationale, puis le 13 mai par le Sénat. La loi sera probablement examinée par...
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Typo et droit d’auteur (2)
Après la Typo Disney de la semaine dernière, pour continuer cette série sur la protection des Typos/Polices par le droit d'auteur, une nouvelle... Cette Police/Typo vous rappelle quelque chose ? Une Bud’ à celui ou celle qui la reconnait en premier ;-)...
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Tim WU
Photo timwu.org / No rights reserved Reprenons la rubrique People avec la biographie expresse d’un juriste influant : Tim Wu. Tim Wu est un juriste d’une trentaine d’années lorsqu’en 2003, il œuvre à rendre populaire le concept de neutralité d’Internet....
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Message à caractère informatif
Je profite de cette période plus calme, plus creuse,…..bon oui on peut le dire carrément MORTE pour vous donner quelques infos sur le BLIC et sur ses évolutions. Après un peu plus de 6 mois, 60 articles, quelques 6000 visiteurs et plus de 20 000 pages...
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Premier anniversaire
Déjà une petite année que le BLIC est ouvert. Merci aux lecteurs réguliers et à ceux de passage de me motiver par leurs visites. Conformément à l’esprit d’origine, nous avons abordé à un rythme hebdomadaire (enfin presque…) les problématiques juridiques...
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3615 Wengo
Quand j’ai commencé mes études de droit, je me suis dit que c’était dommage que cette matière soit si peu accessible, qu’on ne la découvre pas au Lycée par exemple. Car tout est réglementé et nous sommes tous soumis à un moment ou à un autre à des règles...
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3 ans
D'après la photo 'Candles in the dark' de Peter Becker/Licence Creative Commons/Flickr 3 ans que le BLIC se construit comme une sorte de mini-guide sur le droit des TIC. Souvent, partir d'un sujet d'actu puis se plonger/replonger dans la théorie afin...
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D'où venez-vous?
Dans le même esprit que mon post d'hier et pour vous faire découvrir un peu les coulisses du Blog, aujourd'hui je vous donne le graphique de répartition de la provenance des visiteurs de la journée d'hier. En gris les Provenances directes (37%) En bleu...
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Auto-satisfaction
Peu de temps ces derniers mois pour vous proposer du contenu original, je voulais partager aujourd’hui un extrait des statistiques de mon Blog et une petite satisfaction. Il y a près de 5 ans quand j'ai imaginé le Blog, je voulais essayer de fournir une...
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Piraterie et VOD
Aujourd’hui, nous pouvons tous affirmer que la piraterie a pour ainsi dire exécuté le marché vidéo et empêche également le marché de la VOD de démarrer. La piraterie touche tous les genres, de Supercondriaque à Aimer, boire et chanter. Nous combattons...
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Getty Images met à disposition ses photos gratuitement
Une petite révolution dans le monde de l'illustration photo, Getty Images a décidé de 'fournir' gratuitement un accès à plusieurs millions de ses photos pour diffusion dans un but non commercial. Les blogeurs sont clairement visés et, sous certaines conditions,...
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Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) définit les Données Personnelles comme étant les données qui permettent « d’identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement, des personnes. Il peut s’agir du nom, prénom, date...
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Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (1)
Pour commencer la série, quelques précisions sur le sympathique vocabulaire lié à l’E-mailing Marketing : Spamming, Opt’in, double Opt’in, Opt’out, c’est quoi ça ? Spamming publicitaire : envoi sauvage d’e-mails sans l’accord préalable du destinataire...
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Celui qui n'y connaissait rien en Données Personnelles (2)
En 5 points, les règles à suivre en matière de communication directe par voie électronique : · DECLARTION PREALABLE Un fichier comprenant des e-mails doit être préalablement déclaré à la CNIL, sauf cas particuliers prévus par les textes ou exonérations...
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Quel système a prévu la Commission Olivennes pour éradiquer le piratage des oeuvres littéraires et artistiques sur le net ?
Cela fait une semaine que les professionnelles de la musique, du cinéma et des fournisseurs d'accès à internet ont signé un accord , suite aux propositions de la Commission Olivennes, afin d'établir un dispositif qui permettra d'éradiquer le fléau du...
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Quelles sont les règles qui permettent d’organiser un jeu concours ?
Le jeu, qu'il soit sous la forme d'un concours ou d'une loterie, est une pratique qui permet de récolter des informations fiables sur les clients (adresse mail, nom, prénom, adresse postale etc…). Les concours récompensent ceux qui ont subi une épreuve...
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Celui qui montait le volume
Vous avez déjà eu le sentiment que pendant les coupures pubs, le son de votre télé augmentait mystérieusement ? Cette pratique a été de nombreuse fois dénoncée par le CSA, et ce sur le fondement de l’article 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 qui...
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Plus de coupures Pub ?
En 1989, une directive Européenne dite ‘Télévision sans Frontières’, prévoyait que le délai minimal entre deux pages de publicité était de 45 minutes. Le 29 Novembre 2007, le Parlement Européen à adopté un nouveau texte qui devra être transposé dans les...
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La vente à distance: Définitions (1)
Qu’est ce que c’est ? Selon le code de la consommation, dans son article L121-16 ,constitue une vente à distance toute vente d’un bien ou toute fourniture d’une prestation de service conclue, sans la présence physique des parties, entre un consommateur...
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Vente à distance : le droit de rétractation (4)
Je vous propose, aujourd'hui, de faire le point sur le droit de rétractation. Ce droit accordé par le Législateur est celui qui permet d'établir la confiance des Consommateurs dans ce mode de consommation. L’art.L 121-20 du Code de la Consommation accorde...
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Celui qui recherche des antériorités
Aujourd’hui sur le BLIC, quelques astuces et adresses permettant de trouver d’éventuelles antériorités de Marques et des informations sur les déposants. La recherche d’antériorité fait partie des premières étapes de création d’une Marque. Rappelons que...
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Plus de coupures pub (2)
Alors qu’il y a un mois, le parlement Européen ouvrait une porte pour d’avantages de publicité à la télévision, le Président Sarkozy annonçait ce matin une nécessaire réflexion « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques ». Déclaration...
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L’INA Vs Youtube
Le 14 décembre 2010, suite à une plainte de l’Institut national de l’audiovisuel (l’INA), Youtube a été condamné par le tribunal de grande instance de Créteil à verser 150 000 euros de dommages et intérêts, sur le fondement de la contrefaçon. Petite explication...
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Wikileaks, le juge français botte en touche
Wikileaks, c’est le site qui diffuse des câbles diplomatiques que les états préfèreraient conserver secrets. Vous savez, les fameux mémos de la diplomatie américaine qui décrivent Nicolas Sarkozy comme susceptible et autoritaire. Fin 2010, la société...
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PeoPle
Ils sont à l'origine du droit des TIC, le vivent au quotidien, le subissent, l'influencent, bref, ils font le droit, d'aujourd'hui, de demain, avec le droit d'hier ou en développant de nouveaux courrants de pensée et de nouveaux mécanismes. Comment le...