Top articles

  • Houellebecq, ou l'extension du domaine de la licence Creative Commons

    03 décembre 2010 ( #Droit d'auteur )

    Contacté la semaine dernière, le BLIC a répondu à l’invitation de Clubic, et s’est penché sur l’utilisation d’extraits de Wikipedia par Michel Houellebecq dans son dernier roman. Cela donne un article d’Alexandre Laurent bien équilibré publié sur Clubic...

  • Vous avez un nouveau message

    05 octobre 2010 ( #Droit d'auteur )

    Qui peut bien vous envoyer ce courrier… ? ‘Madame, Monsieur, Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. En effet, votre accès internet a été utilisé...

  • Placement de produit dans les films ou émissions, l’évolution attendue

    23 septembre 2010 ( #Télé )

    D'après la photo 'vintage television' par Phrenzee/Licence Craetive Commons/flickr La directive Européenne du 29 Novembre 2007 dont je vous avais parlé il y a bientôt trois ans modifiait la donne en matière de placement de produits publicitaires à la...

  • Nicolas Anelka et Eric Woerth

    05 août 2010 ( #Vie Privée )

    Songeurs, les yeux fermés, Nicolas Anelka et Eric Woerth pensent certainement à la même chose. Mais à quoi? Qu'est ce qui rapproche ces deux hommes publics dans l'actualité juridique et qui justifie leur présence sur le BLIC? Comme Barack Obama, Nicolas...

  • Les pépites de la CNIL

    23 juillet 2010 ( #Données Personnelles )

    Photo ‘La CNIL’ par Jeannot/licence Creative Commons/ Picasa A l’occasion de son rapport annuel, la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient nous livrer ses pépites pour l’année 2009. Nos amis huissiers de justice ont frappé...

  • eBay Vs LVMH – Acte 2

    09 janvier 2010 ( #Net )

    On prend les mêmes joueurs et on refait une partie. D’un coté le site bien connu de ventes aux enchères eBay, de l’autre le groupe de luxe LVMH. Acte 1 - Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38 millions d’euros...

  • Le droit à la vie privée à l’heure du numérique

    09 mars 2010 ( #Données Personnelles )

    La technologie, l’informatique et Internet sont de plus en plus présents dans nos vies. La dématérialisation des rapports conduit à une dématérialisation des données : photos et informations personnelles, donnée bancaires, habitudes et comportements de...

  • Le Conseil d’Etat recadre le pouvoir d’investigation de la CNIL

    31 décembre 2009 ( #Données Personnelles )

    Le premier article du BLIC BLOG était consacré aux données personnelles et les premiers mots les suivants : ‘La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés’. Depuis j’ai à de nombreuses reprises évoqué cette institution. Petit flash-back :...

  • Participer à l’île de la tentation est un travail

    25 juillet 2009 ( #Télé )

    En 2003, Maître Assous ouvre son premier dossier ‘téléréalité’ pour un ancien candidat de l’Ile de la tentation qui le consulte quant à la validité d’une clause de non concurrence présente dans le règlement du jeu auquel il a participé. Le jeune avocat...

  • Celui qui soufflait ses 1000 bougies

    03 novembre 2009 ( #PeoPle )

    Pour continuer dans la rubrique in du moment ‘Y a pas que le droit dans la vie’, après l’American Rigolo de l’ami Renaud, un petit clin d’œil à un blog présent depuis le début dans mes favoris, le photo-blog de Nicolas Richoffer. Le bougre poste une photo...

  • Nouvelle évolution du statut d’eBay

    11 juillet 2009 ( #Net )

    Les déboires judiciaires d’eBay ont déjà été abordés à trois reprises dans le Blic. Je vous quittais la dernière fois sur cette phrase : ‘Prochain épisode en Europe avec L’Oréal. A suivre…’. Et bien le nouvel épisode de la série se trouve dans une décision...

  • Celui qui ne suivait plus l’actu : le projet de loi HADOPI

    04 mai 2009 ( #Net )

    Commission Olivennes, puis rapport Olivennes, puis projet de loi Olivennes devenu projet de loi HADOPI, on me demande depuis quelques semaines pourquoi je ne parle plus de l’actu concernant ce projet de loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit...

  • La mise en garde d’Obama

    20 septembre 2009 ( #Vie Privée )

    Cette semaine, alors que Facebook annonce qu’il dépasse les 300 millions d’utilisateurs dans le monde et que le site commence enfin à gagner de l’argent, le président américain Barack Obama déclare devant de jeunes américains : ‘Laissez moi vous donner...

  • 2 ans (et quelques jours)…

    12 novembre 2009 ( #Net )

    De Facebook à Youtube, de la commission Olivennes à la loi HADOPI, de Peter Fleischer à Nathalie kosciusko-Morizet, voila 2 ans que le BLIC suit le droit des Technologies de l’Information et de la Communication. Quelques collaborations de fond comme de...

  • Journalistes et Internet

    29 septembre 2009 ( #Droit d'auteur )

    J’ai parlé à de nombreuses reprises de la loi HADOPI ces 20 derniers mois. Comme tout le monde je mes suis concentré sur la partie la plus discutée, à savoir le dispositif sanctionnant le téléchargement illégal. Comme tout le monde j’ai loupé les ‘Dispositions...

  • Respect de la vie privée, le cas Max Mosley

    01 septembre 2008 ( #Vie Privée )

    Afin d’illustrer le respect de la vie privée dans un contexte international, prenons l’Eurostar et traversons la manche pour voir comment ça ce passe chez nos voisins. On connait la grande liberté que prennent les tabloïds Anglais en matière de respect...

  • Celui qui met en péril la téléréalité

    18 janvier 2009 ( #Télé )

    Agé de 31 ans, Jérémie Assous est diplômé en droit à la Sorbonne. Avocat généraliste il est inscrit au barreau de Paris. Maitre Assous est célèbre pour être l’avocat des ex-candidats des émissions de téléréalité qui ont envahies le PAF depuis 2000. Il...

  • Egarements publicitaires

    27 mai 2009 ( #Droit d'auteur )

    Les couloirs du métro m’inspirent cette semaine et me ramènent à un domaine que j’aime beaucoup : la Publicité. Ci-contre la Photo d’une pub 1664, célèbre marque de bière et grand annonceur qui apprécie les montages et effets visuels dans sa communication....

  • Droit à l’image sur Internet, exemple 1

    17 août 2008 ( #Vie Privée )

    Une nouvelle fois merci à Nicolas Richoffer pour l'illustration issue de son Photoblog nicolasrichoffer.com . Alors, qu’en pensez vous, dans ce cas précis, peut on opposer un droit à l’image à cette photo? Réponse bientôt, votre participation est la bienvenue......

  • La contrefaçon de Marques

    18 juin 2008 ( #Droit des Marques )

    La loi du 29 octobre 2007 a transposé une directive communautaire du 29 avril 2004 et apporte quelques nouveautés en matière de lutte contre la contrefaçon, un petit coup de main au douanier pour ouvrir la caisse ;-) Quatre points peuvent être soulignés...

  • Nouvelle condamnation d’eBay

    03 juillet 2008 ( #Net )

    Et de deux, je vous annonçais le 11 juin dernier, après une première condamnation, que le site de vente aux enchères eBay était en attente d’un autre jugement. La décision du Tribunal de Commerce de Paris a été rendue ce lundi 30 juin. Résultat, le site...

  • Stats

    25 juillet 2013 ( #Net )

    En cette fin juillet, je remercie bing pour ce bel effort, 8 visiteurs, soit à peine 4% des visiteurs du Blog, bon score bing!

  • NKM à l’économie numérique

    04 février 2009 ( #PeoPle )

    Le 15 janvier 2009 Nathalie Kosciusko-Morizet a été nommée Secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Elle succède à Eric Besson qui occupait jusque là le poste. Nous reparlerons certainement bientôt de ses missions...

  • Ctrl C Ctrl V

    19 novembre 2011 ( #Droit d'auteur )

    Rama Yade - Copyright - Nicolas Richoffer " L’image de la règle signifie qu’au lieu de suivre les fluctuations de l’âme, on se donne une direction et qu’on s’y tient. Cette contrainte est libératrice, car les pensées abandonnées à elles-mêmes, sans règles,...

  • Le p’tit ‘R’ et le p’tit ‘TM’

    10 décembre 2010 ( #Droit des Marques )

    Une des premières questions qu’on m’a posée lorsque je commençais mon rôle de conseil en agence de pub et qui m’est revenue récemment : ‘Mais ça veut dire quoi les p’tits ‘R’ et les p’tits ‘TM’ qu’on trouve à coté des marques ?’ Pour ceux qui n’ont jamais...

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