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Top articles
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La vidéosurveillance à l’école recadrée par la CNIL
Photo 'Réntrée 2006' Copyright / Nicolas Richoffer Pour ce billet post-vacances et à quelques jours de la rentrée scolaire, un sujet ‘école et vie privée’. On se souvient en février 2011 la CNIL rappelait à l’ordre le maire d’une commune qui avait fiché...
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20 ans de prison pour 4 SMS
4 SMS, 5 ans par SMS, 4x5=20, le compte est bon pour Ampon Tangnoppakul, un retraité Thaïlandais de 61 ans qui a été condamné en novembre 2011 pour l’envoi de 4 SMS… Mais qu’a-t-il donc texté pour en prendre pour 20 ans ? J’observe depuis quelques années...
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Le tatouage de Mike
The Hangover 2 - Copyrigt 2011 Warner Bross Entertainment Vu dans les couloirs du métro ces dernières semaines, les affiches de 'Very bad trip 2' avec le visage tatoué de Stu, personnage de la série de films 'Very bad trip (Hangover)'. La sortie du film...
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La CNIL sur iPhone
DR CNIL - réponse 3 of course Il y a quelques semaines la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a publié son application iPhone. « Elle est destinée à sensibiliser les jeunes et leur donner les bons réflexes pour contrôler leur...
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Le maire mis à l’amende
Photo 'Marianne' Copyright / Nicolas Richoffer Non non, le respect de la législation sur les données personnelles n’est pas réservé aux grandes entreprises du type Google ou Facebook. Le maire d’une commune vient nous le rappeler à ses dépens. En effet,...
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Houellebecq, ou l'extension du domaine de la licence Creative Commons
Contacté la semaine dernière, le BLIC a répondu à l’invitation de Clubic, et s’est penché sur l’utilisation d’extraits de Wikipedia par Michel Houellebecq dans son dernier roman. Cela donne un article d’Alexandre Laurent bien équilibré publié sur Clubic...
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Vous avez un nouveau message
Qui peut bien vous envoyer ce courrier… ? ‘Madame, Monsieur, Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. En effet, votre accès internet a été utilisé...
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Placement de produit dans les films ou émissions, l’évolution attendue
D'après la photo 'vintage television' par Phrenzee/Licence Craetive Commons/flickr La directive Européenne du 29 Novembre 2007 dont je vous avais parlé il y a bientôt trois ans modifiait la donne en matière de placement de produits publicitaires à la...
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Nicolas Anelka et Eric Woerth
Songeurs, les yeux fermés, Nicolas Anelka et Eric Woerth pensent certainement à la même chose. Mais à quoi? Qu'est ce qui rapproche ces deux hommes publics dans l'actualité juridique et qui justifie leur présence sur le BLIC? Comme Barack Obama, Nicolas...
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Les pépites de la CNIL
Photo ‘La CNIL’ par Jeannot/licence Creative Commons/ Picasa A l’occasion de son rapport annuel, la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient nous livrer ses pépites pour l’année 2009. Nos amis huissiers de justice ont frappé...
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eBay Vs LVMH – Acte 2
On prend les mêmes joueurs et on refait une partie. D’un coté le site bien connu de ventes aux enchères eBay, de l’autre le groupe de luxe LVMH. Acte 1 - Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné eBay à verser 38 millions d’euros...
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Le droit à la vie privée à l’heure du numérique
La technologie, l’informatique et Internet sont de plus en plus présents dans nos vies. La dématérialisation des rapports conduit à une dématérialisation des données : photos et informations personnelles, donnée bancaires, habitudes et comportements de...
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Le Conseil d’Etat recadre le pouvoir d’investigation de la CNIL
Le premier article du BLIC BLOG était consacré aux données personnelles et les premiers mots les suivants : ‘La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés’. Depuis j’ai à de nombreuses reprises évoqué cette institution. Petit flash-back :...
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Participer à l’île de la tentation est un travail
En 2003, Maître Assous ouvre son premier dossier ‘téléréalité’ pour un ancien candidat de l’Ile de la tentation qui le consulte quant à la validité d’une clause de non concurrence présente dans le règlement du jeu auquel il a participé. Le jeune avocat...
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Celui qui soufflait ses 1000 bougies
Pour continuer dans la rubrique in du moment ‘Y a pas que le droit dans la vie’, après l’American Rigolo de l’ami Renaud, un petit clin d’œil à un blog présent depuis le début dans mes favoris, le photo-blog de Nicolas Richoffer. Le bougre poste une photo...
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Nouvelle évolution du statut d’eBay
Les déboires judiciaires d’eBay ont déjà été abordés à trois reprises dans le Blic. Je vous quittais la dernière fois sur cette phrase : ‘Prochain épisode en Europe avec L’Oréal. A suivre…’. Et bien le nouvel épisode de la série se trouve dans une décision...
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Celui qui ne suivait plus l’actu : le projet de loi HADOPI
Commission Olivennes, puis rapport Olivennes, puis projet de loi Olivennes devenu projet de loi HADOPI, on me demande depuis quelques semaines pourquoi je ne parle plus de l’actu concernant ce projet de loi contre le téléchargement illégal, qui prévoit...
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La mise en garde d’Obama
Cette semaine, alors que Facebook annonce qu’il dépasse les 300 millions d’utilisateurs dans le monde et que le site commence enfin à gagner de l’argent, le président américain Barack Obama déclare devant de jeunes américains : ‘Laissez moi vous donner...
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2 ans (et quelques jours)…
De Facebook à Youtube, de la commission Olivennes à la loi HADOPI, de Peter Fleischer à Nathalie kosciusko-Morizet, voila 2 ans que le BLIC suit le droit des Technologies de l’Information et de la Communication. Quelques collaborations de fond comme de...
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Journalistes et Internet
J’ai parlé à de nombreuses reprises de la loi HADOPI ces 20 derniers mois. Comme tout le monde je mes suis concentré sur la partie la plus discutée, à savoir le dispositif sanctionnant le téléchargement illégal. Comme tout le monde j’ai loupé les ‘Dispositions...
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Respect de la vie privée, le cas Max Mosley
Afin d’illustrer le respect de la vie privée dans un contexte international, prenons l’Eurostar et traversons la manche pour voir comment ça ce passe chez nos voisins. On connait la grande liberté que prennent les tabloïds Anglais en matière de respect...
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Celui qui met en péril la téléréalité
Agé de 31 ans, Jérémie Assous est diplômé en droit à la Sorbonne. Avocat généraliste il est inscrit au barreau de Paris. Maitre Assous est célèbre pour être l’avocat des ex-candidats des émissions de téléréalité qui ont envahies le PAF depuis 2000. Il...
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Egarements publicitaires
Les couloirs du métro m’inspirent cette semaine et me ramènent à un domaine que j’aime beaucoup : la Publicité. Ci-contre la Photo d’une pub 1664, célèbre marque de bière et grand annonceur qui apprécie les montages et effets visuels dans sa communication....
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Droit à l’image sur Internet, exemple 1
Une nouvelle fois merci à Nicolas Richoffer pour l'illustration issue de son Photoblog nicolasrichoffer.com . Alors, qu’en pensez vous, dans ce cas précis, peut on opposer un droit à l’image à cette photo? Réponse bientôt, votre participation est la bienvenue......
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La contrefaçon de Marques
La loi du 29 octobre 2007 a transposé une directive communautaire du 29 avril 2004 et apporte quelques nouveautés en matière de lutte contre la contrefaçon, un petit coup de main au douanier pour ouvrir la caisse ;-) Quatre points peuvent être soulignés...