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Top articles
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L’E-mail marketing
Depuis hier est disponible la troisième édition de l’E-mail Marketing de Yan Claeyssen aux éditions Dunod. Comment réussir sa stratégie d’e-mail marketing ? · Adapter son marketing : intégrer l’e-mailing au sein de sa stratégie multicanal, qualifier sa...
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Placement de produit dans les films ou émissions, vers une évolution ?
Vous avez tous en tête un Michel Denisot qui rappelle qu’on ne peut pas montrer de marques à la télé, ou des candidats de téléréalité avec des rubans de scotch sur leurs vêtements pour cacher les marques ? La directive Européenne du 29 Novembre 2007 dont...
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La marque communautaire
En réponse à la globalisation des marchés et de la concurrence, il paraissait nécessaire de développer des systèmes supranationaux de protection des marques. En l’espèce le territoire de protection est l’Union Européenne, il peut être préférable plutôt...
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Le Marketing on line
Mardi dernier le BLIC était invité au lancement d’un guide juridico-marketing écrit par Michelle et Philippe JEAN-BAPTISTE, une juriste et un marketeur. Qui a dit qu’il n’y avait pas d’entente possible ? ‘Le marketing on line, Guide pratique et juridique’...
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Le droit des marques : le dépôt, formalité d’acquisition des droits
Afin d’acquérir les droits conférés par le code de la propriété intellectuelle, lorsqu’on a vérifié que la marque peut être a priori protégeable, il convient de la faire enregistrer au registre des marques de l’INPI (Institut National de la Propriété...
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Quand la réalité dépasse la fiction : 25 millions de données perdues par le Fisc Anglais
Je m'apprêtais à vous poster un billet sur le bon usage du parrainage mais...l'actualité dépasse parfois la fiction et c'est ce qui est arrivée au fisc Anglais qui a perdu 25 millions de données personnelles, dont les coordonnées bancaires, lors d'un...
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Nouvelle perte de données en Grande Bretagne
Après la perte de 25 millions de données personnelles par le fisc anglais le mois dernier, il s’agit de la perte de plusieurs centaines de milliers de données par des centres de santé britanniques. Le ministère de la santé a reconnu que 9 centres ont...
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Les bases du droit d’auteur
Bientôt sur le Blic un dossier complet sur le droit d’auteur, dans la publicité, le journalisme et photojournalisme, les logiciels et les jeux vidéos. Pour introduire ce sujet épineux, une petite définition s’impose. Pour Raymond Guillien et Jean Vincent,...
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Responsabilité aménagée des éditeurs de titre de presse
Certains apports de la loi HADOPI se sont retrouvés occultés par la très médiatique riposte graduée contre les méchants pirates téléchargeurs. Observons aujourd’hui l’un de ces apports oublié : le nouvel aménagement du régime de responsabilité des éditeurs...
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Le droit des marques en Chine lutte contre la contrefaçon
Le pays n’a pas bonne réputation en ce qui concerne la contrefaçon. La Chine est souvent présentée comme un berceau international de la contrefaçon, en matière de brevets, marques ou droit d’auteur. Pour ce post je me concentrerai sur les marques. Le...
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Diffamation et injures sur Facebook
Il y a quelques mois nous nous penchions sur les injures et la diffamation. Petit retour en arrière : En France, s elon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, oui oui, 1881 , « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur...
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Vie privée sur Internet, l’opinion des Français
Il y a quelques semaines, la CNIL et le Forum des droits sur l’Internet lançaient une grande consultation sur le thème vie privée et Internet. A cette occasion je vous délivrais un chiffre basée sur une étude du CRéDOC : le principal frein à la diffusion...
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Celui qui recherche une marque
Le monde des services de recherche de Marques vient de connaitre une petite révolution avec la mise en ligne d’un nouveau site : bases-marques.fr Depuis le 3 avril 2009, les sites ‘Icimarques’ et ‘Plutarque’ sont fermés. L’INPI (Institut National de la...
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ACTA ?
L’ACTA ou ‘Le projet de traité secret qui fait flipper tout le monde’… L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. C’est un projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon. MENU de l’ACTA En entrée : le constat d’une absence...
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Vie Privée sur Internet, le cas du droit à l’image
La protection de la vie privée sur Internet est aujourd’hui au centre de nombreuses préoccupations. Prenons le cas du droit à l’image, comment la contrôler sur le Web, support Universel qui permet une diffusion sans limite, parfois sans même le vouloir...
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Lu Chan Khuong
" La justice est l’enfant pauvre de la société. Il faut avoir les moyens de ses principes. Par exemple, la magistrature doit composer avec des équipements, un système informatique et des technologies complètement désuets. Nous pourrions avoir davantage...
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Celui qui lisait les petites lignes
Je vous accorde que lire les petites lignes c’est vraiment le truc des juristes, et encore ;-) Celles que j’ai lu pour vous aujourd’hui sont celles que vous pouvez trouver au dos des boitiers de DVD, les petits caractères que vous pouvez aussi lire sur...
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Facebook toujours…
Je n’avais pas l’intention de continuer le sujet ‘Diffamation et injures sur Facebook’, mais mais mais …, une récente condamnation du site en référé par un juge de Paris me donne une belle opportunité d’enchainer. Avant de passer au fond de cette affaire,...
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Question à 3 euros 50 ... Vie Privée et Internet
Imaginons qu’une vidéo que je lance sur Youtube contienne des éléments qui portent atteinte à la vie privée d’un tiers, et que Youtube la fasse ressortir en page d’accueil dans ses ‘Vidéos choisies’ ou même dans ses ‘Vidéos visionnées en ce moment’. Qui...
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Voltaire
" Le droit de dire et d’imprimer ce que nous pensons est le droit de tout homme libre, dont on ne saurait le priver sans exercer la tyrannie la plus odieuse. Ce privilège nous est aussi essentiel que celui de nommer nos auditeurs et nos syndics, d’imposer...
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Création de PHAROS
Je vous parlais dans mon post précédent des producteurs de DVD qui incitaient parfois les utilisateurs constatant une contrefaçon à dénoncer le ‘pirate’ à l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Dans la même ligne, je vais aujourd’hui...
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TIM WU - Internet was designed to…
« I know the Internet was designed to resist integration, designed to resist centralized control, and that design defeated firms like AOL and Time Warner. But firms today, like Apple, make it unclear if the Internet is something lasting or just another...
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La Copie Privée, ‘Droit’ ou ‘Exception au droit d’auteur’ ?
La Cour de cassation est venue trancher le 27 Novembre 2008 un débat vieux de plusieurs années. Sa décision constitue une avancé significative pour les artistes dans la reconquête de leurs droits. En réponse au développement du Peer to Peer, l’industrie...
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eBay gagne un procès
On pense souvent, ‘jamais deux sans trois’, et bien pour eBay, le dicton ne fonctionne pas. Condamné le 4 juin et le 30 juin pour contrefaçon, le site de vente aux enchères souffle un peu en échappant à une nouvelle condamnation. Dans cette nouvelle affaire,...
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Kees Verhoeven
"Nous voulons que tout le monde puisse avoir accès à tout le contenu sur internet sans devoir passer par l'intermédiaire des opérateurs ou des fournisseurs d'accès" Kees Verhoeven / AFP Déclaration du député centriste néerlandais Kees Verhoeven suite...