Top articles

  • Celui qui change d’avis

    11 décembre 2008 ( #Net )

    Celui qui change d’avis ? Le juge of course ! A propos de quoi ? La différence entre éditeurs et hébergeurs of course… ! Vous vous souvenez de l’affaire Fuzz.fr ? J’en parlais dans un Post il y a quelques mois ‘Vie privée et Internet’ et il y a quelques...

  • Edvige se fait plaquer

    30 novembre 2008 ( #Données Personnelles )

    Il y a quelques mois, le gouvernement communiquait maladroitement sur la création du fichier Edvige (‘Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale’), nouveau fichier des RG contenant des données sensibles sur des personnes jugées...

  • Vie privée sur Internet, l’opinion des Français

    27 octobre 2008 ( #Données Personnelles )

    Il y a quelques semaines, la CNIL et le Forum des droits sur l’Internet lançaient une grande consultation sur le thème vie privée et Internet. A cette occasion je vous délivrais un chiffre basée sur une étude du CRéDOC : le principal frein à la diffusion...

  • Lutte contre le téléchargement illégal : le retour du Projet ‘Olivennes’ et la contre-attaque des artistes

    11 octobre 2008 ( #Net )

    Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises dans le BLIC, le projet de loi issu du rapport Olivennes dit loi ‘Création et Internet’ est de retour. Après la présentation du projet de loi le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres par Christine Albanel,...

  • Isabelle Falque-Pierrotin

    07 octobre 2008 ( #PeoPle )

    Je parlais dans mon dernier Post du Forum des droits sur l’Internet qui organise une grande consultation sur le thème ‘Vie privée et Internet’. Le Forum est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin depuis mai 2001. Diplômée de HEC, de l’ENA et de l’Institut...

  • Vie Privée numérique, la CNIL et le Forum des droits sur l’internet vous consultent

    28 septembre 2008 ( #Données Personnelles )

    Depuis plusieurs mois et de plus en plus fréquemment nous abordons les problématiques de vie privé sur Internet, de protection des données personnelles, de responsabilité, … Je regrette souvent le peu de considération et de moyens accordés à la protection...

  • La non-protection des données personnelles

    13 septembre 2008 ( #Données Personnelles )

    2008 ne rassurera pas les britanniques quant à la sécurité des traitements de leurs données personnelles. En effet, en fin d’année dernière, 25 millions de données personnelles avaient été égarées par le fisc anglais, puis plus tard c’était plusieurs...

  • Vie Privée sur Internet, le cas du droit à l’image

    13 août 2008 ( #Vie Privée )

    La protection de la vie privée sur Internet est aujourd’hui au centre de nombreuses préoccupations. Prenons le cas du droit à l’image, comment la contrôler sur le Web, support Universel qui permet une diffusion sans limite, parfois sans même le vouloir...

  • eBay gagne un procès

    31 juillet 2008 ( #Net )

    On pense souvent, ‘jamais deux sans trois’, et bien pour eBay, le dicton ne fonctionne pas. Condamné le 4 juin et le 30 juin pour contrefaçon, le site de vente aux enchères souffle un peu en échappant à une nouvelle condamnation. Dans cette nouvelle affaire,...

  • Celui qui parlait de moins en moins Français

    19 mai 2008 ( #Net )

    « La langue de la République est le français ». Cette notion est introduite dans la Constitution française en 1992. C’est sur ce fondement que s’appuie la Loi du 4 aout 1994 dite ‘loi Toubon’, ministre de la culture et de la francophonie de l’époque,...

  • Alex Türk

    27 avril 2008 ( #PeoPle )

    Alex Türk est le Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) depuis 2004, et Président des ‘CNIL’ Européennes depuis février 2008. Né le 25 janvier 1950 à Roubaix, Docteur d'Etat en droit public, Alex Türk est membre...

  • Youtube, le site qui valait 100 millions

    21 avril 2008 ( #Net )

    C’est le montant de la somme demandée par TF1 en réparation du préjudice subit du fait de la diffusion sans droits sur Youtube de contenu en provenance des programmes de la chaine. 100 millions d’euros… TF1 se fonde sur la contrefaçon et parle de ‘négligence...

  • Question à 3 euros 50 ... Vie Privée et Internet

    18 avril 2008 ( #Vie Privée )

    Imaginons qu’une vidéo que je lance sur Youtube contienne des éléments qui portent atteinte à la vie privée d’un tiers, et que Youtube la fasse ressortir en page d’accueil dans ses ‘Vidéos choisies’ ou même dans ses ‘Vidéos visionnées en ce moment’. Qui...

  • Peter FLEISCHER

    09 avril 2008 ( #PeoPle )

    J’annonçais il y a quelques temps l’ouverture d’une rubrique People dédiée à ceux qui font le droit, il est temps de l’ouvrir aujourd’hui. Certains m’ont déjà entendu dire « Quand je serai grand je serai Peter Fleischer ». Qui est Peter Fleischer ? Responsable...

  • La responsabilité de l’Huissier lors de l’organisation d’un jeu concours

    16 février 2008 ( #Jeux-Concours-Loteries )

    Aujourd’hui, je vais vous donner quelques éléments sur la responsabilité de l’Huissier de justice lorsque vous organisez un jeu concours. Les organisateurs de jeux ont l’obligation légale de recourir à un huissier de justice. L’Huissier est le gage de...

  • Celui qui donnait ses sources : le BVP (1)

    14 février 2008 ( #Mes sources )

    En matière de règlementation de la publicité existe une ‘institution’ qui fait autorité depuis plus de 70 ans : Le BVP (Bureau de Vérification de la publicité). Le BVP est une association (indépendante des pouvoirs publics) interprofessionnelle d’autodiscipline...

  • Marques toujours : Les actions de protection

    11 février 2008 ( #Droit des Marques )

    Déposée ou non, la marque, le logo, représentation de l’image de l’entreprise, de sa notoriété peut faire l’objet d’une copie ou d’une récupération par des concurrents de bonne ou mauvaise foie, ou par des trafiquants, faisant commerce de produits contrefaits....

  • Vente à distance : l'exigence d'une confirmation écrite pour le consommateur (3).

    12 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Deux idées sont à retenir de mon billet d'aujourd'hui: 1°) l'exigence d'une confirmation écrite ne se rapporte pas à la formation du contrat. Le contrat est valablement formé dès lors que les parties s'accordent sur l'objet du contrat et que le professionnel...

  • La vente à distance : les informations préalables (2)

    11 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Le Professionnel doit communiquer au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, toute une série d’informations destinées à permettre de s’engager en toute connaissance de...

  • Internet et les réseaux au travail

    22 novembre 2013 ( #Net )

    L’abus de connexion à des sites extraprofessionnels peut-il vous conduire au licenciement ? Et bien oui. Dans plusieurs affaires cette année, les juges ont reconnu que le caractère abusif des connexions pouvait fonder un licenciement pour faute grave....

  • Social Media ?

    15 juillet 2010 ( #Net )

    Parce que dans BLIC y a un C et que le C c’était pour ‘Communication’. Parce que dans NTIC/TIC, il y a IC pour ‘Information’ et ‘Communication’. Bientôt trois ans que je parle de droit et de Social Media sans vraiment avoir défini ce que sont ces médias...

  • Remix by Larry Lessig

    18 juin 2010 ( #PeoPle )

    Juriste américain, Auteur, Professeur de droit à Stanford et Harvard, Lawrence Lessig est une voix écoutée en matière de propriété intellectuelle. Il défend notamment une interprétation raisonnable du droit d’auteur qui ne doit pas se présenter comme...

  • The Social Network...

    28 juillet 2010 ( #Vie Privée )

    ... ou comme dirait nos amis québécois 'Le Réseau Social', est le film sur Facebook réalisé par l'excellent David Fincher. Pour rappel, Facebook est THE site de réseautage social. La promesse de Facebook : vous permettre de rester en contact et d'échanger...

  • Loi et créativité by Larry Lessig

    11 juin 2010 ( #PeoPle )

    Juriste américain, Auteur, Professeur de droit à Stanford et Harvard, Lawrence Lessig est une voix écoutée en matière de propriété intellectuelle. Il défend notamment une interprétation raisonnable du droit d’auteur qui ne doit pas se présenter comme...

  • Celui qui faisait payer les organisateurs de kermesses

    10 avril 2009 ( #Droit d'auteur )

    Toujours dans le cadre des q uestions à l’assemblée nationale dont je vous parlais il y a quelques jours, voici une nouvelle illustration de la difficile application du droit d’auteur. La question est posée par Marie-Georges Buffet le 6 janvier 2009 à...

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