Top articles

  • L’interprétation stricte de l’exception pour copie privée

    16 mars 2009 ( #Droit d'auteur )

    Il y a quelques semaines je vous délivrais la position de la cour de cassation sur la copie privée en tant qu’exception et non en tant que droit. Je vous invite à relire ce post pour les détails. L’exception pour copie privée revient dans l’actu avec...

  • Celui qui donnait ses sources : la SACEM

    09 mars 2009 ( #Mes sources )

    La Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique (SACEM) dont je vous parlais dans mon post UMP Vs MGMP est la principale société française de gestion des droits d’auteur. La SACEM a été fondée au milieu du 19ème siècle. C’est une société...

  • Jérémie Assous

    18 janvier 2009 ( #PeoPle )

    Agé de 31 ans, Jérémie Assous est diplômé en droit à la Sorbonne. Avocat généraliste il est inscrit au barreau de Paris. Maitre Assous est célèbre pour être l’avocat des ex-candidats des émissions de téléréalité qui ont envahies le PAF depuis 2000. Il...

  • Plus de coupures pub (3)

    11 janvier 2009 ( #Télé )

    Un an et trois jours après mon post annonçant la réflexion demandée par le Président Sarkozy quant « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », les lignes se sont déplacées et depuis le 4 janvier 2009, avant même l’examen du...

  • Celui qui changeait de nom

    31 décembre 2008 ( #Mes sources )

    Depuis le 25 juin 2008, le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) est devenu l’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Changement de Statuts, nouveau site et nouvelle adresse, c’est par ici… http://www.arpp-pub.org/ E nfance,...

  • La Copie Privée, ‘Droit’ ou ‘Exception au droit d’auteur’ ?

    21 décembre 2008 ( #Droit d'auteur )

    La Cour de cassation est venue trancher le 27 Novembre 2008 un débat vieux de plusieurs années. Sa décision constitue une avancé significative pour les artistes dans la reconquête de leurs droits. En réponse au développement du Peer to Peer, l’industrie...

  • Celui qui change d’avis

    11 décembre 2008 ( #Net )

    Celui qui change d’avis ? Le juge of course ! A propos de quoi ? La différence entre éditeurs et hébergeurs of course… ! Vous vous souvenez de l’affaire Fuzz.fr ? J’en parlais dans un Post il y a quelques mois ‘Vie privée et Internet’ et il y a quelques...

  • Edvige se fait plaquer

    30 novembre 2008 ( #Données Personnelles )

    Il y a quelques mois, le gouvernement communiquait maladroitement sur la création du fichier Edvige (‘Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale’), nouveau fichier des RG contenant des données sensibles sur des personnes jugées...

  • Vie privée sur Internet, l’opinion des Français

    27 octobre 2008 ( #Données Personnelles )

    Il y a quelques semaines, la CNIL et le Forum des droits sur l’Internet lançaient une grande consultation sur le thème vie privée et Internet. A cette occasion je vous délivrais un chiffre basée sur une étude du CRéDOC : le principal frein à la diffusion...

  • Lutte contre le téléchargement illégal : le retour du Projet ‘Olivennes’ et la contre-attaque des artistes

    11 octobre 2008 ( #Net )

    Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises dans le BLIC, le projet de loi issu du rapport Olivennes dit loi ‘Création et Internet’ est de retour. Après la présentation du projet de loi le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres par Christine Albanel,...

  • Isabelle Falque-Pierrotin

    07 octobre 2008 ( #PeoPle )

    Je parlais dans mon dernier Post du Forum des droits sur l’Internet qui organise une grande consultation sur le thème ‘Vie privée et Internet’. Le Forum est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin depuis mai 2001. Diplômée de HEC, de l’ENA et de l’Institut...

  • Vie Privée numérique, la CNIL et le Forum des droits sur l’internet vous consultent

    28 septembre 2008 ( #Données Personnelles )

    Depuis plusieurs mois et de plus en plus fréquemment nous abordons les problématiques de vie privé sur Internet, de protection des données personnelles, de responsabilité, … Je regrette souvent le peu de considération et de moyens accordés à la protection...

  • La non-protection des données personnelles

    13 septembre 2008 ( #Données Personnelles )

    2008 ne rassurera pas les britanniques quant à la sécurité des traitements de leurs données personnelles. En effet, en fin d’année dernière, 25 millions de données personnelles avaient été égarées par le fisc anglais, puis plus tard c’était plusieurs...

  • Vie Privée sur Internet, le cas du droit à l’image

    13 août 2008 ( #Vie Privée )

    La protection de la vie privée sur Internet est aujourd’hui au centre de nombreuses préoccupations. Prenons le cas du droit à l’image, comment la contrôler sur le Web, support Universel qui permet une diffusion sans limite, parfois sans même le vouloir...

  • eBay gagne un procès

    31 juillet 2008 ( #Net )

    On pense souvent, ‘jamais deux sans trois’, et bien pour eBay, le dicton ne fonctionne pas. Condamné le 4 juin et le 30 juin pour contrefaçon, le site de vente aux enchères souffle un peu en échappant à une nouvelle condamnation. Dans cette nouvelle affaire,...

  • Celui qui donnait ses sources : quelques sites juridiques (2)

    21 juillet 2008 ( #Mes sources )

    Pour les juristes, et pour les autres, je vous présente aujourd’hui en quelques points les sites que je visite régulièrement. Généralistes, spécialisés, full acces ou restricted, faisons ensemble un rapide état des lieux : . Mon préféré pour commencer,...

  • Chris Kelly

    12 juillet 2008 ( #PeoPle )

    Diplomé de l’Université de Georgetown et de Yale, un parcours qui le mène de Disney à l’administration Clinton, en passant par Baker & McKenzie, Chris Kelly a conseillé les acteurs majeurs du Web, Google, Nestscape, eBay, DIRECTV, … Aujourd’hui il confirme...

  • Celui qui parlait de moins en moins Français

    19 mai 2008 ( #Net )

    « La langue de la République est le français ». Cette notion est introduite dans la Constitution française en 1992. C’est sur ce fondement que s’appuie la Loi du 4 aout 1994 dite ‘loi Toubon’, ministre de la culture et de la francophonie de l’époque,...

  • Alex Türk

    27 avril 2008 ( #PeoPle )

    Alex Türk est le Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) depuis 2004, et Président des ‘CNIL’ Européennes depuis février 2008. Né le 25 janvier 1950 à Roubaix, Docteur d'Etat en droit public, Alex Türk est membre...

  • Youtube, le site qui valait 100 millions

    21 avril 2008 ( #Net )

    C’est le montant de la somme demandée par TF1 en réparation du préjudice subit du fait de la diffusion sans droits sur Youtube de contenu en provenance des programmes de la chaine. 100 millions d’euros… TF1 se fonde sur la contrefaçon et parle de ‘négligence...

  • Question à 3 euros 50 ... Vie Privée et Internet

    18 avril 2008 ( #Vie Privée )

    Imaginons qu’une vidéo que je lance sur Youtube contienne des éléments qui portent atteinte à la vie privée d’un tiers, et que Youtube la fasse ressortir en page d’accueil dans ses ‘Vidéos choisies’ ou même dans ses ‘Vidéos visionnées en ce moment’. Qui...

  • Peter FLEISCHER

    09 avril 2008 ( #PeoPle )

    J’annonçais il y a quelques temps l’ouverture d’une rubrique People dédiée à ceux qui font le droit, il est temps de l’ouvrir aujourd’hui. Certains m’ont déjà entendu dire « Quand je serai grand je serai Peter Fleischer ». Qui est Peter Fleischer ? Responsable...

  • Contrefaçon

    31 mars 2008 ( #Droit d'auteur )

    J’en parle souvent et j’en reparlerai : la contrefaçon. Comment peut-on définir cette notion fourretout ? Définition minimaliste : Imitation, copie Définition juridique : La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle. La propriété...

  • De Note2be à Note2bib : nouvelle médiatisation des Données Personnelles et de la Vie privée à l’épreuve du Web

    18 mars 2008 ( #Données Personnelles )

    Après les décisions de la CNIL et du TGI de Paris concernant le site Note2be qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs, après la qualification de site ‘illégitime au regard de la protection des données personnelles’, d’autres sites s’engouffrent...

  • Celui qui ne pouvait plus noter les professeurs

    10 mars 2008 ( #Données Personnelles )

    Le site Note2be dont je vous parlais le 23 février dernier a vu coup sur coup réagir le TGI de Paris puis la CNIL. Le 3 mars 2008, le juge des référés a rendu une ordonnance qui suspend l’utilisation des données nominatives sur le site, ordonnance qui...

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