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Top articles
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Vie Privée numérique, la CNIL et le Forum des droits sur l’internet vous consultent
Depuis plusieurs mois et de plus en plus fréquemment nous abordons les problématiques de vie privé sur Internet, de protection des données personnelles, de responsabilité, … Je regrette souvent le peu de considération et de moyens accordés à la protection...
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La responsabilité de l’Huissier lors de l’organisation d’un jeu concours
Aujourd’hui, je vais vous donner quelques éléments sur la responsabilité de l’Huissier de justice lorsque vous organisez un jeu concours. Les organisateurs de jeux ont l’obligation légale de recourir à un huissier de justice. L’Huissier est le gage de...
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Les Choristes contre la World Company
Après quelques années de Blog, je me rends compte que je n’ai jamais publié un arrêt dans sa totalité. Et pourtant le cœur du droit des TIC est bien souvent dans la jurisprudence, dans cette interprétation des textes que viennent nous délivrer les juges....
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Celui qui essayait de comprendre les petites lignes
Après vous avoir fait un petit best of des mentions juridiques qu’on peut trouver sur les jaquettes de DVD, je vous livre les bases juridiques sur lesquelles reposent ces mentions. Pour bien comprendre, il faut voir un DVD comme la matérialisation d’une...
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Le succès d’HADOPI
HADOPI ça marche… si si, souvenez vous quand je vous disais que dans la loi HADOPI il n’y avait pas que des mesures visant à lutter contre le téléchargement, mais que la loi avait aussi pensé aux journalistes et à la nécessaire modernisation de la profession....
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Isabelle Falque-Pierrotin
Je parlais dans mon dernier Post du Forum des droits sur l’Internet qui organise une grande consultation sur le thème ‘Vie privée et Internet’. Le Forum est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin depuis mai 2001. Diplômée de HEC, de l’ENA et de l’Institut...
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Petit Ours Brun se fait Youtube
Après l’évolution du statut d’eBay que je vous présentais il y a 3 semaines, c’est au tour du site Youtube de faire parler de lui dans sa lutte contre Petit Ours Brun, le dessin animé dont les droits sont détenus et protégés par la société Bayard Presse....
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Contrefaçons de noël
Il paraît que les consommateurs français dépenseront en moyenne 639 euros pour ces fêtes de fin d'année, dont 378 euros en budget cadeaux. Période de pointe pour le commerce, noël est également une pointe pour les achats de contrefaçons. Chers lecteurs,...
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La publicité ciblée sur Internet
Le 26 mars 2009, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu public un rapport sur la publicité ciblée, personnalisée, contextuelle, comportementale, directe ou comme il vous plaira de l’appeler. En gros, lorsque votre statut...
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Vente à distance : l'exigence d'une confirmation écrite pour le consommateur (3).
Deux idées sont à retenir de mon billet d'aujourd'hui: 1°) l'exigence d'une confirmation écrite ne se rapporte pas à la formation du contrat. Le contrat est valablement formé dès lors que les parties s'accordent sur l'objet du contrat et que le professionnel...
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Celui qui notait les professionnels
Je vous avais parlé en 2008, à deux reprises de sites permettant de noter les professionnels. Les professeurs avaient eu droit à Note2be, les médecins avaient eu Note2bib. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Tribunal...
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Activité de la CNIL en 2008
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. La CNIL peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement à une...
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Activité de la CNIL en 2009
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. La CNIL peut prononcer des sanctions allant du simple avertissement à une...
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Lutte contre le téléchargement illégal : le retour du Projet ‘Olivennes’ et la contre-attaque des artistes
Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises dans le BLIC, le projet de loi issu du rapport Olivennes dit loi ‘Création et Internet’ est de retour. Après la présentation du projet de loi le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres par Christine Albanel,...
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Marketing, Commerce et Economie
Pour sortir un peu du droit mais rester dans les thèmes du BLIC, un nouveau Blog à visiter, le blog Marketing, Commerce et Economie de Philippe Jean-Baptiste. Rappelons que Philippe est l’auteur avec sa sœur Michelle de l’ouvrage ‘Le Marketing on line,...
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Une directive européenne pour les œuvres orphelines
Un sujet un peu pointu sur le BLIC, celui des œuvres orphelines ! Les œuvres orphelines sont des œuvres (par exemple des livres, des journaux, des revues, des enregistrements audio, des films, des œuvres éphémères, photographies, etc.) qui sont encore...
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Dénonciation calomnieuse
Il y a quelques semaines je vous donnais la différence entre ‘Injure’ et ‘Diffamation’. Aujourd’hui l’actualité Clearstream semble m’inviter à définir une notion proche de la diffamation : la ‘Dénonciation calomnieuse’. Petit Zoom sur l’article 226-10...
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Celui qui donnait ses sources : le BVP (1)
En matière de règlementation de la publicité existe une ‘institution’ qui fait autorité depuis plus de 70 ans : Le BVP (Bureau de Vérification de la publicité). Le BVP est une association (indépendante des pouvoirs publics) interprofessionnelle d’autodiscipline...
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SMM et CRM
Enfin un bon sujet dans ce Blog, et pour cause je n'en suis pas l'auteur ;-) Quelques mois que je n'avais pas ouvert un peu le BLIC à d'autres sujets que le droit. Yan m'en donne l'occasion avec la publication d'un très bon billet (comme toujours) sur...
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Youtube, le site qui valait 100 millions
C’est le montant de la somme demandée par TF1 en réparation du préjudice subit du fait de la diffusion sans droits sur Youtube de contenu en provenance des programmes de la chaine. 100 millions d’euros… TF1 se fonde sur la contrefaçon et parle de ‘négligence...
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Requêtes, plaidoiries et droit d’auteur
Pour faire ma rentrée après 2 semaines de vacances, un petit post à l’attention de mes lointains cousins avocats. De la requête à la plaidoirie, une partie du travail des avocats consiste à rédiger des textes avec une plume plus ou moins bonne, et assumer...
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Celui qui parlait de moins en moins Français
« La langue de la République est le français ». Cette notion est introduite dans la Constitution française en 1992. C’est sur ce fondement que s’appuie la Loi du 4 aout 1994 dite ‘loi Toubon’, ministre de la culture et de la francophonie de l’époque,...
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Celui qui donnait ses sources : Legiculture.fr
Un site dont je n’ai pas encore parlé, véritable mine d’informations, il s’agit de Legiculture.fr. Le site, comme son nom le laisse deviner, est spécialisé dans le droit et la culture. Donc au menu, du droit des contrats, droit social, droit fiscal, de...
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La vente à distance : les informations préalables (2)
Le Professionnel doit communiquer au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, toute une série d’informations destinées à permettre de s’engager en toute connaissance de...
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Oracle 0-1 Google
"Les deux parties ont gaspillé d'énormes ressources qui auraient pu être consacrées à l'innovation. C'est un triste message sur le point où on en est arrivé dans les poursuites liées à la propriété intellectuelle" Julie Samuels, Electronic Frontier Foudation...