Top articles

  • Celle qui ne supportait plus les insultes

    28 mars 2009 ( #Net )

    Fatiguée de se faire injurier sur le web, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat à la famille, a porté plainte le 10 février 2009. En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de la presse et plus généralement des déclarations...

  • L’interprétation stricte de l’exception pour copie privée

    16 mars 2009 ( #Droit d'auteur )

    Il y a quelques semaines je vous délivrais la position de la cour de cassation sur la copie privée en tant qu’exception et non en tant que droit. Je vous invite à relire ce post pour les détails. L’exception pour copie privée revient dans l’actu avec...

  • Celui qui donnait ses sources : la SACEM

    09 mars 2009 ( #Mes sources )

    La Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique (SACEM) dont je vous parlais dans mon post UMP Vs MGMP est la principale société française de gestion des droits d’auteur. La SACEM a été fondée au milieu du 19ème siècle. C’est une société...

  • L’image, une donnée à caractère personnelle

    27 janvier 2009 ( #Vie Privée )

    Après le dossier consacré aux Données personnelles et celui consacré au Droit à l’image, il est temps de faire le lien, souvent oublié, entre les deux. En effet, on l’ a vu, l’image d’une personne est protégée au titre respect à la vie privée de l’article...

  • Cybersquatting et Typosquatting

    02 novembre 2008 ( #Net )

    Voilà deux mots un peu étranges que Word® s’obstine à me souligner en rouge comme incorrect sans pour autant me proposer autre chose. Petit cours de sémantique à destination de Word®. Le cybersquatteur est celui qui dépose un nom de domaine correspondant...

  • Celui qui donnait ses sources : quelques sites juridiques (2)

    21 juillet 2008 ( #Mes sources )

    Pour les juristes, et pour les autres, je vous présente aujourd’hui en quelques points les sites que je visite régulièrement. Généralistes, spécialisés, full acces ou restricted, faisons ensemble un rapide état des lieux : . Mon préféré pour commencer,...

  • Chris Kelly

    12 juillet 2008 ( #PeoPle )

    Diplomé de l’Université de Georgetown et de Yale, un parcours qui le mène de Disney à l’administration Clinton, en passant par Baker & McKenzie, Chris Kelly a conseillé les acteurs majeurs du Web, Google, Nestscape, eBay, DIRECTV, … Aujourd’hui il confirme...

  • Contrefaçon

    31 mars 2008 ( #Droit d'auteur )

    J’en parle souvent et j’en reparlerai : la contrefaçon. Comment peut-on définir cette notion fourretout ? Définition minimaliste : Imitation, copie Définition juridique : La contrefaçon est la violation d’un droit de propriété intellectuelle. La propriété...

  • De Note2be à Note2bib : nouvelle médiatisation des Données Personnelles et de la Vie privée à l’épreuve du Web

    18 mars 2008 ( #Données Personnelles )

    Après les décisions de la CNIL et du TGI de Paris concernant le site Note2be qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs, après la qualification de site ‘illégitime au regard de la protection des données personnelles’, d’autres sites s’engouffrent...

  • Celui qui ne pouvait plus noter les professeurs

    10 mars 2008 ( #Données Personnelles )

    Le site Note2be dont je vous parlais le 23 février dernier a vu coup sur coup réagir le TGI de Paris puis la CNIL. Le 3 mars 2008, le juge des référés a rendu une ordonnance qui suspend l’utilisation des données nominatives sur le site, ordonnance qui...

  • PeoPle

    05 mars 2008 ( #PeoPle )

    Ils sont à l'origine du droit des TIC, le vivent au quotidien, le subissent, l'influencent, bref, ils font le droit, d'aujourd'hui, de demain, avec le droit d'hier ou en développant de nouveaux courrants de pensée et de nouveaux mécanismes. Comment le...

  • Wikileaks, le juge français botte en touche

    12 janvier 2011 ( #Net )

    Wikileaks, c’est le site qui diffuse des câbles diplomatiques que les états préfèreraient conserver secrets. Vous savez, les fameux mémos de la diplomatie américaine qui décrivent Nicolas Sarkozy comme susceptible et autoritaire. Fin 2010, la société...

  • L’INA Vs Youtube

    31 décembre 2010 ( #Net )

    Le 14 décembre 2010, suite à une plainte de l’Institut national de l’audiovisuel (l’INA), Youtube a été condamné par le tribunal de grande instance de Créteil à verser 150 000 euros de dommages et intérêts, sur le fondement de la contrefaçon. Petite explication...

  • Facebook border line...

    04 mars 2008 ( #Données Personnelles )

    Vie privée et Données Personnelles, droit à l’image et droit d’auteur voici les domaines juridiques qui apparaissent comme les limites de Facebook et autres réseaux sociaux sur internet. Le succès de facebook cristallise l’attention, et notamment celle...

  • Celui qui notait les professeurs

    23 février 2008 ( #Données Personnelles )

    Vous avez peut être entendu parler de note2be, ce site qui permet aux élèves de noter leurs profs. Saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site, la CNIL, dans un communiqué du 14 février indique qu’elle a effectué en urgence,...

  • L’E-mail marketing

    07 février 2008 ( #Mes sources )

    Depuis hier est disponible la troisième édition de l’E-mail Marketing de Yan Claeyssen aux éditions Dunod. Comment réussir sa stratégie d’e-mail marketing ? · Adapter son marketing : intégrer l’e-mailing au sein de sa stratégie multicanal, qualifier sa...

  • Marques : les interférences

    30 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Verbale ou figurative, la marque peut voir des régimes juridiques se superposer. Faisons le tour de quelques terrains de protection. . Le droit d’auteur qui s’applique à une création comme représentation de l’originalité de l’expression de son auteur...

  • La marque internationale

    24 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Ultime degré territorial de protection, la marque internationale. Il s’agit de mettre en place des facilités processuelles pour permettre aux grands groupes de déposer, dans les pays ciblés, une marque visant la conquête internationale. 2 systèmes : ð...

  • Prospection des mineurs

    22 janvier 2008 ( #Données Personnelles )

    La prospection des mineurs se doit de respecter des règles élémentaires : Dans le cadre de la collecte des données, les parents doivent être informés de l’existence du droit d’accéder et de rectifier les informations les concernant et de la possibilité...

  • La marque communautaire

    17 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    En réponse à la globalisation des marchés et de la concurrence, il paraissait nécessaire de développer des systèmes supranationaux de protection des marques. En l’espèce le territoire de protection est l’Union Européenne, il peut être préférable plutôt...

  • Le droit des marques : le dépôt, formalité d’acquisition des droits

    14 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Afin d’acquérir les droits conférés par le code de la propriété intellectuelle, lorsqu’on a vérifié que la marque peut être a priori protégeable, il convient de la faire enregistrer au registre des marques de l’INPI (Institut National de la Propriété...

  • Plus de coupures pub (2)

    08 janvier 2008 ( #Télé )

    Alors qu’il y a un mois, le parlement Européen ouvrait une porte pour d’avantages de publicité à la télévision, le Président Sarkozy annonçait ce matin une nécessaire réflexion « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques ». Déclaration...

  • Le droit des marques : conditions de validité de la marque française

    06 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Du nom de la société, aux produits et/ou services proposés, en passant par les slogans, accroches ou signatures publicitaires, la marque protège tous les signes verbaux et figuratifs permettant de distinguer une société. Les marques constituent un véritable...

  • Celui qui recherche des antériorités

    02 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Aujourd’hui sur le BLIC, quelques astuces et adresses permettant de trouver d’éventuelles antériorités de Marques et des informations sur les déposants. La recherche d’antériorité fait partie des premières étapes de création d’une Marque. Rappelons que...

  • Nouvelle perte de données en Grande Bretagne

    29 décembre 2007 ( #Données Personnelles )

    Après la perte de 25 millions de données personnelles par le fisc anglais le mois dernier, il s’agit de la perte de plusieurs centaines de milliers de données par des centres de santé britanniques. Le ministère de la santé a reconnu que 9 centres ont...

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