Top articles

  • PeoPle

    05 mars 2008 ( #PeoPle )

    Ils sont à l'origine du droit des TIC, le vivent au quotidien, le subissent, l'influencent, bref, ils font le droit, d'aujourd'hui, de demain, avec le droit d'hier ou en développant de nouveaux courrants de pensée et de nouveaux mécanismes. Comment le...

  • Facebook border line...

    04 mars 2008 ( #Données Personnelles )

    Vie privée et Données Personnelles, droit à l’image et droit d’auteur voici les domaines juridiques qui apparaissent comme les limites de Facebook et autres réseaux sociaux sur internet. Le succès de facebook cristallise l’attention, et notamment celle...

  • Celui qui notait les professeurs

    23 février 2008 ( #Données Personnelles )

    Vous avez peut être entendu parler de note2be, ce site qui permet aux élèves de noter leurs profs. Saisie de 17 plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site, la CNIL, dans un communiqué du 14 février indique qu’elle a effectué en urgence,...

  • La responsabilité de l’Huissier lors de l’organisation d’un jeu concours

    16 février 2008 ( #Jeux-Concours-Loteries )

    Aujourd’hui, je vais vous donner quelques éléments sur la responsabilité de l’Huissier de justice lorsque vous organisez un jeu concours. Les organisateurs de jeux ont l’obligation légale de recourir à un huissier de justice. L’Huissier est le gage de...

  • Celui qui donnait ses sources : le BVP (1)

    14 février 2008 ( #Mes sources )

    En matière de règlementation de la publicité existe une ‘institution’ qui fait autorité depuis plus de 70 ans : Le BVP (Bureau de Vérification de la publicité). Le BVP est une association (indépendante des pouvoirs publics) interprofessionnelle d’autodiscipline...

  • Marques toujours : Les actions de protection

    11 février 2008 ( #Droit des Marques )

    Déposée ou non, la marque, le logo, représentation de l’image de l’entreprise, de sa notoriété peut faire l’objet d’une copie ou d’une récupération par des concurrents de bonne ou mauvaise foie, ou par des trafiquants, faisant commerce de produits contrefaits....

  • L’E-mail marketing

    07 février 2008 ( #Mes sources )

    Depuis hier est disponible la troisième édition de l’E-mail Marketing de Yan Claeyssen aux éditions Dunod. Comment réussir sa stratégie d’e-mail marketing ? · Adapter son marketing : intégrer l’e-mailing au sein de sa stratégie multicanal, qualifier sa...

  • Marques : les interférences

    30 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Verbale ou figurative, la marque peut voir des régimes juridiques se superposer. Faisons le tour de quelques terrains de protection. . Le droit d’auteur qui s’applique à une création comme représentation de l’originalité de l’expression de son auteur...

  • La marque internationale

    24 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Ultime degré territorial de protection, la marque internationale. Il s’agit de mettre en place des facilités processuelles pour permettre aux grands groupes de déposer, dans les pays ciblés, une marque visant la conquête internationale. 2 systèmes : ð...

  • Prospection des mineurs

    22 janvier 2008 ( #Données Personnelles )

    La prospection des mineurs se doit de respecter des règles élémentaires : Dans le cadre de la collecte des données, les parents doivent être informés de l’existence du droit d’accéder et de rectifier les informations les concernant et de la possibilité...

  • La marque communautaire

    17 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    En réponse à la globalisation des marchés et de la concurrence, il paraissait nécessaire de développer des systèmes supranationaux de protection des marques. En l’espèce le territoire de protection est l’Union Européenne, il peut être préférable plutôt...

  • Le droit des marques : le dépôt, formalité d’acquisition des droits

    14 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Afin d’acquérir les droits conférés par le code de la propriété intellectuelle, lorsqu’on a vérifié que la marque peut être a priori protégeable, il convient de la faire enregistrer au registre des marques de l’INPI (Institut National de la Propriété...

  • Plus de coupures pub (2)

    08 janvier 2008 ( #Télé )

    Alors qu’il y a un mois, le parlement Européen ouvrait une porte pour d’avantages de publicité à la télévision, le Président Sarkozy annonçait ce matin une nécessaire réflexion « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques ». Déclaration...

  • Le droit des marques : conditions de validité de la marque française

    06 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Du nom de la société, aux produits et/ou services proposés, en passant par les slogans, accroches ou signatures publicitaires, la marque protège tous les signes verbaux et figuratifs permettant de distinguer une société. Les marques constituent un véritable...

  • Celui qui recherche des antériorités

    02 janvier 2008 ( #Droit des Marques )

    Aujourd’hui sur le BLIC, quelques astuces et adresses permettant de trouver d’éventuelles antériorités de Marques et des informations sur les déposants. La recherche d’antériorité fait partie des premières étapes de création d’une Marque. Rappelons que...

  • Nouvelle perte de données en Grande Bretagne

    29 décembre 2007 ( #Données Personnelles )

    Après la perte de 25 millions de données personnelles par le fisc anglais le mois dernier, il s’agit de la perte de plusieurs centaines de milliers de données par des centres de santé britanniques. Le ministère de la santé a reconnu que 9 centres ont...

  • Le Marketing on line

    27 décembre 2007 ( #Mes sources )

    Mardi dernier le BLIC était invité au lancement d’un guide juridico-marketing écrit par Michelle et Philippe JEAN-BAPTISTE, une juriste et un marketeur. Qui a dit qu’il n’y avait pas d’entente possible ? ‘Le marketing on line, Guide pratique et juridique’...

  • Vente à distance : La loi Chatel

    21 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    La loi Chatel a été adoptée hier vers 17h00. Cette loi fait couler beaucoup d’encre dans le secteur de la VAD. La Fevad (fédération du e-commerce et de la vente à distance) dénonce dans son communiqué de presse du 13 décembre 2007 « l’impact économique...

  • Les bases du droit d’auteur

    19 décembre 2007 ( #Droit d'auteur )

    Bientôt sur le Blic un dossier complet sur le droit d’auteur, dans la publicité, le journalisme et photojournalisme, les logiciels et les jeux vidéos. Pour introduire ce sujet épineux, une petite définition s’impose. Pour Raymond Guillien et Jean Vincent,...

  • Vente à distance : le droit de rétractation (4)

    15 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Je vous propose, aujourd'hui, de faire le point sur le droit de rétractation. Ce droit accordé par le Législateur est celui qui permet d'établir la confiance des Consommateurs dans ce mode de consommation. L’art.L 121-20 du Code de la Consommation accorde...

  • Placement de produit dans les films ou émissions, vers une évolution ?

    14 décembre 2007 ( #Télé )

    Vous avez tous en tête un Michel Denisot qui rappelle qu’on ne peut pas montrer de marques à la télé, ou des candidats de téléréalité avec des rubans de scotch sur leurs vêtements pour cacher les marques ? La directive Européenne du 29 Novembre 2007 dont...

  • Vente à distance : l'exigence d'une confirmation écrite pour le consommateur (3).

    12 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Deux idées sont à retenir de mon billet d'aujourd'hui: 1°) l'exigence d'une confirmation écrite ne se rapporte pas à la formation du contrat. Le contrat est valablement formé dès lors que les parties s'accordent sur l'objet du contrat et que le professionnel...

  • La vente à distance : les informations préalables (2)

    11 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Le Professionnel doit communiquer au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, toute une série d’informations destinées à permettre de s’engager en toute connaissance de...

  • La vente à distance: Définitions (1)

    10 décembre 2007 ( #Droit de la conso )

    Qu’est ce que c’est ? Selon le code de la consommation, dans son article L121-16 ,constitue une vente à distance toute vente d’un bien ou toute fourniture d’une prestation de service conclue, sans la présence physique des parties, entre un consommateur...

  • Plus de coupures Pub ?

    09 décembre 2007 ( #Télé )

    En 1989, une directive Européenne dite ‘Télévision sans Frontières’, prévoyait que le délai minimal entre deux pages de publicité était de 45 minutes. Le 29 Novembre 2007, le Parlement Européen à adopté un nouveau texte qui devra être transposé dans les...

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