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Top articles
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Oracle 0-1 Google
"Les deux parties ont gaspillé d'énormes ressources qui auraient pu être consacrées à l'innovation. C'est un triste message sur le point où on en est arrivé dans les poursuites liées à la propriété intellectuelle" Julie Samuels, Electronic Frontier Foudation...
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Diffamation et Injure
Il y a quelques semaines je vous parlais de l’affaire Nadine Morano qui ne supportait plus de se faire injurier sur Internet et qui décidait de porter plainte contre les auteurs des injures. A relire le Post ‘ Celle qui ne supportait plus les insultes...
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Jérémie Assous
Agé de 31 ans, Jérémie Assous est diplômé en droit à la Sorbonne. Avocat généraliste il est inscrit au barreau de Paris. Maitre Assous est célèbre pour être l’avocat des ex-candidats des émissions de téléréalité qui ont envahies le PAF depuis 2000. Il...
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L’ACTA, le traité qui va changer le monde… ou pas !
L’ACTA c’est l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Projet de traité international qui vise à lutter contre la contrefaçon, l’ACTA est négocié depuis quelques mois entre les grands pays industriels, Etats-Unis, Union Européenne et Japon inclus. Pour le...
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La non-protection des données personnelles
2008 ne rassurera pas les britanniques quant à la sécurité des traitements de leurs données personnelles. En effet, en fin d’année dernière, 25 millions de données personnelles avaient été égarées par le fisc anglais, puis plus tard c’était plusieurs...
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Petit souvenir du Marketing : les ventes liées
Dans mes jeunes années, lorsque je travaillais en agence de marketing, nous nous interrogions souvent sur les ventes liées, ventes avec prime et autres promotions. Où en est le droit ? Où en est la jurisprudence ? Où en est la pratique ? En effet les...
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Celles qui entraient dans le langage courant
Scotch, Jet-ski, Stabilo, caddie, et bien d’autres encore sont autant de marques qui sont entrées dans le langage courant et qu’on utilise pour désigner le produit générique, qu’il soit de la marque en question ou pas ! D’ailleurs le correcteur automatique...
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Marques toujours : Les actions de protection
Déposée ou non, la marque, le logo, représentation de l’image de l’entreprise, de sa notoriété peut faire l’objet d’une copie ou d’une récupération par des concurrents de bonne ou mauvaise foie, ou par des trafiquants, faisant commerce de produits contrefaits....
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L'INPI déménage
A compter du 22 octobre 2012, le siège de l’INPI et ses services franciliens seront regroupés à l’adresse suivante : 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie Les locaux Haussmanniens de la place Clichy laissent place à un immense complexe en bois à énergie...
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Musiques d'attente téléphoniques et droit d’auteur
Au titre des cas d’école en matière de droit d’auteur, on site souvent les musiques d’attente téléphoniques. Diffuser de la musique, quelque soit le canal implique de rémunérer les auteurs. L’article L123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit...
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L’assemblée nationale rejette la neutralité d’Internet
Pas de révolution hier à l’assemblée nationale où la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet a été rejetée à 311 voix contre et 218 pour. Le texte proposé se basait sur le principe communément admis de la neutralité du net. Ainsi l’article...
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Edvige se fait plaquer
Il y a quelques mois, le gouvernement communiquait maladroitement sur la création du fichier Edvige (‘Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale’), nouveau fichier des RG contenant des données sensibles sur des personnes jugées...
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Internet et les réseaux au travail
L’abus de connexion à des sites extraprofessionnels peut-il vous conduire au licenciement ? Et bien oui. Dans plusieurs affaires cette année, les juges ont reconnu que le caractère abusif des connexions pouvait fonder un licenciement pour faute grave....
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How to start a movement by Derek Sivers
Après une petite semaine de break, reprise en vidéo avec Derek Sivers qui nous montre comment créer un mouvement. Nous comprenons l'importance qu'ont les premiers suiveurs dans le succès. A découvrir... Cette intervention est extraite des conférences...
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Les priorités européennes du secteur numérique pour 2013-2014
En décembre 2012, la Commission européenne a voulu donner le ton de l’économie numérique et a adopté sept nouvelles priorités pour 2013-2014. La commission profite de l’occasion pour planter le décor et rappelle que l'économie numérique croît sept fois...
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Peut-on recopier les conditions générales d’un site ?
Pour ceux qui suivent le blog, la réponse est évidente, ce serait trop beau, évidemment que non. La multiplication de sites persos et autres micro-entreprises sur le web a vu les copier-coller de conditions générales se multiplier. Le tribunal de commerce...
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Les tribunaux français sont compétents pour les litiges Facebook
En juin 2010, Monsieur R qui estimait avoir été sauvagement radié de Facebook a saisi la juridiction de proximité de Bayonne pour obtenir 1500 euros de dommages et intérêts en réparation du ‘préjudice’. Plutôt que de se justifier sur les raisons de cette...
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ACTA épisode 3
J’en avais parlé ici et ici il y a deux ans déjà. L’ACTA est revenu sur le devant de la scène puisque l’Union Européenne a signé ce traité le 26 janvier 2012. Pour rappel et parce que je sais que vous n’avez pas cliqué sur les liens précédents, l’ACTA...
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The Rise of Privacy Awareness
“Privacy today feels like what security did 10-15 years ago - there is an awareness of the issues steadily building and blog posts from prominent technologists is helping to steamroll public consciousness. The risks around privacy today are just as serious...
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Social Media ?
Parce que dans BLIC y a un C et que le C c’était pour ‘Communication’. Parce que dans NTIC/TIC, il y a IC pour ‘Information’ et ‘Communication’. Bientôt trois ans que je parle de droit et de Social Media sans vraiment avoir défini ce que sont ces médias...
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Cyberbullying?
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est en France l’autorité indépendante chargée depuis 1978 de protéger la vie privée et les libertés individuelles. Le 2 novembre dernier, la Commission s’est prêtée à l’exercice schizophrène...
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Celui qui lisait le courrier de l’HADOPI
L’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a commencé d’envoyer ses Emails. Nous en avons pris connaissance la semaine dernière. Si vous ne l’avez pas encore lu ou si vous ne l’avez plus en tête, ça...
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The Social Network...
... ou comme dirait nos amis québécois 'Le Réseau Social', est le film sur Facebook réalisé par l'excellent David Fincher. Pour rappel, Facebook est THE site de réseautage social. La promesse de Facebook : vous permettre de rester en contact et d'échanger...
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Plus de coupures pub (3)
Un an et trois jours après mon post annonçant la réflexion demandée par le Président Sarkozy quant « à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », les lignes se sont déplacées et depuis le 4 janvier 2009, avant même l’examen du...
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Celui qui changeait de nom
Depuis le 25 juin 2008, le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) est devenu l’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Changement de Statuts, nouveau site et nouvelle adresse, c’est par ici… http://www.arpp-pub.org/ E nfance,...